Centrale des marchés
Services de désinfection et de désinfestation Désodorisation, curage, désinfection colonnes VO, désinfection, blanchiment locaux VO, désinsectisation, désinfection, dératisation, traitement anti-souris, anti-pigeons, anti-hyménoptères, punaise...
Pays de Meaux Habitat 77334Meaux Cedex
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Services de désinfection et de désinfestation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5365753

Date de clôture estimée : 01/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/05/20)
217350-2020
11/05/2020    S91    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Meaux: Services de désinfection et de désinfestation

2020/S 091-217350

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes, CS 90381
Ville: Meaux Cedex
Code NUTS: FR102
Code postal: 77334
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Edouard Pasquelin — directeur général
Courriel: a.public@paysdemeauxhabitat.fr
Téléphone: +33 160239796

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VBSnr9ajhN&v=1&selected=0

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VBSnr9ajhN&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SEM Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes, CS 90381
Ville: Meaux Cedex
Code NUTS: FR102
Code postal: 77334
Pays: France
Point(s) de contact: Direction juridique et des ressources humaines
Courriel: a.public@paysdemeauxhabitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VBSnr9ajhN&v=1&selected=0

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VBSnr9ajhN&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie mixte locale
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Désodorisation, curage, désinfection colonnes VO, désinfection, blanchiment locaux VO, désinsectisation, désinfection, dératisation, traitement anti-souris, anti-pigeons, anti-hyménoptères, punaises, puces, fourmi

Numéro de référence: 20/09
II.1.2)Code CPV principal
90921000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de désodorisation, curage et désinfection des colonnes vide-ordures, désinfection et blanchiment des locaux vide-ordures, désinsectisation, désinfection, dératisation, traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères, traitement des punaises, puces et fourmis à réaliser dans les logements et les parties communes du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2021) et s'achèvera le 31.12.2021. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de douze mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Pays de Meaux Habitat.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de désodorisation, curage et désinfection des colonnes vide-ordures, désinfection et blanchiment des locaux vide-ordures, désinsectisation, désinfection, dératisation, traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères, traitement des punaises, puces et fourmis à réaliser dans les logements et les parties communes du patrimoine de Pays de Meaux Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix pour les prestations forfaitaires / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix pour les prestations unitaires / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.021) et s'achèvera le 31.12.2021. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le groupement se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre: voir article 4.5 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat;

— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat;

— certificat d'agrément en tant que distributeur et applicateur de produits antiparasitaire, phytosanitaires et phytopharmaceutiques délivré par le ministère de l'agriculture;

— certificat Certibiocide délivré par le ministère de la transition écologique et solidaire.

Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Conformément à l'article 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du code de la commande publique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/07/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juin 2021, juin 2022, juin 2023, juin 2024 — en fonction des reconductions.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VBSnr9ajhN&v=1&selected=0 — les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende, BP 230
Ville: Meaux Cedex
Code postal: 77109
Pays: France

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-3 du code de procédure civile, référé contractuel après la date de signature du marché;

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2020
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