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Prestations de conservation et de restauration des collections " textile " et " arts graphiques " du musée de la Grande Guerre Prestations de conservation et de restauration des collections " textile " et " arts graphiques " du musée de la Grande Guerre cp : 77100 adresse : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac vi...
CA DU PAYS DE MEAUX 77100Meaux
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Archive

Prestations de conservation et de restauration des collections " textile " et " arts graphiques " du musée de la Grande Guerre

Marché public ou privé
Référence du marché : 5790799

Date de clôture estimée : 15/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/12/20)
20-151004
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-151004
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA DU PAYS DE MEAUX.
 Correspondant : M. Zra Salomon, Communauté d'agglomeration du Pays de Meaux, place de l'hôtel de Ville Jacques Chirac 77100 Meaux, tél. : 01-60-09-98-31 adresse internet : https://www.agglo-paysdemeaux.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de conservation et de restauration des collections " textile " et " arts graphiques " du musée de la Grande Guerre.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 92311000
Objets supplémentaires : 92312000.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération du Pays de Meaux, 77100 Meaux.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations de conservation et de restauration des collections " textile " et " arts graphiques " du musée de la Grande Guerre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la prestations de conservation et de restauration des collections " textile " et " arts graphiques " du musée de la Grande Guerre.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : descriptions concernant les achats complémentaires : Descriptions concernant les achats complémentaires
articles L. 2122-1 et R. 2122-7
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20 % du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché.
dérogation au principe d'exclusivité du titulaire
en cas d'incapacité du titulaire à fournir les prestations requises par un bon de commande dans les délais, et uniquement pour des besoins occasionnels de faible montant (soit moins de 5.000,00 euros hors taxes), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'adresser à un prestataire autre que le titulaire de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 10.000,00 euros hors taxes sur l'annuité en cours.
clause de réexamen - besoin supplémentaire
(articles R. 2194-1 et R. 2194-2)
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander des produits, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si le pouvoir adjudicateur y a recours, à 10% du budget annuel du marché.
en outre, en cas de survenance d'événements qui pourraient altérer l'équilibre financier du contrat en cours d'exécution et sur demande écrite dûment justifiée du titulaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de revoir la clause de variation des prix.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir le Dce
Financement en ressources propres, budget principal 2020 section de : fonctionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
l'application de l'avance se fera conformément aux règles en vigueur du Code de la Commande Publique.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le Dce
En application des dispositions de l'article R.2142-23, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir le DCE.
Capacité économique et financière - références requises : voir le DCE
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le DCE.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20CX021.

Renseignements complémentaires : pas de variante. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dont l'offre sera classée parmi les 3 premières à l'issue du classement d'analyse des offres. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. Durée : Le marché est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2021 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2021) jusqu'au 31 décembre 2021. Le marché peut être reconduit par une période de douze (12) mois et ce, trois (3) fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction.
le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373534&orgAcronyme=b7i.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373534&orgAcronyme=b7i.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - prestations de conservation / restauration des collections textiles.
Prestations de conservation et de restauration des collections " textile " et " arts graphiques " du musée de la Grande Guerre. Les prestations pourront porter sur l'ensemble des pièces et œuvres de ces typologies de collections qu'elles soient exposées ou conservées en réserve
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92311000
Objets supplémentaires : 92312000.
Mots descripteurs : œuvre d'art, Ouvrage d'art

Lot(s) 2. - prestations de conservation /Restauration des collections d'arts graphiques.
Prestations de conservation et de restauration des collections " textile " et " arts graphiques " du musée de la Grande Guerre. Les prestations pourront porter sur l'ensemble des pièces et œuvres de ces typologies de collections qu'elles soient exposées ou conservées en réserve
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92311000
Objets supplémentaires : 92312000.
Mots descripteurs : œuvre d'art, Ouvrage d'art
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