Avis d’attribution, MAPA < 90k€
Publié le : 30/03/2026
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CENTRALE DES MARCHES (30/03/2026)
Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales en vue d'élaborer un zonage pluvial
Avis d'attribution
Procédure de passation
Procédure adaptée en application des dispositions des articles R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique
Objet du marché
Marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d\'un schéma directeur d\'assainissement collectif des eaux usées (SDA) et réalisation d\'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales en vue l\'élaborer un zonage pluvial.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Attribution
SA2E - Siege social à Biéville Beuville (14)
Montant du marché
38 805,00 € HT, hors option
