Commune de Méautis
Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales en vue d'élaborer un zonage pluvial
PROCEDURE ADAPTEE
Date limite de réception des offres : 28 novembre 2025 à 12 heures.
Identification de l'organisme qui passe le marché
Commune de Méautis
Service assainissement
2 Le Bourg
50500 Méautis
Procédure de passation
Procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique (CCP)
Objet du marché et caractéristiques principales
Marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées (SDA) et réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales en vue d'élaborer un zonage pluvial
La durée totale effective du marché est de 24 mois.
Lieu d'exécution principal
Méautis - 50500
Retrait du dossier de consultation
Par voie électronique :
https://demat.centraledesmarches.com/7082826Date limite de réception des offres
Vendredi 28 novembre 2025 à 12h00
Adresse ou les offres devront être transmises
Les dossiers seront remis obligatoirement sous format électronique sur la plateforme du profil acheteur
Conditions de participation
Renvoi au règlement de consultation
Délai de validité des offres
180 jours à compter de la date limite de remise des offres
Critères d'attribution
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au code de la commande publique et du règlement de la consultation soit :
Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique 60 %
Prix des prestations 40 %
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Le Duc 14000 Caen
Tél. : 02 31 70 72 72
Date d'envoi de l'avis de publication
24 octobre 2025
