Centrale des marchés
Entretien des espaces verts, conception-mise en place de compositions de plantes naturelles pour les besoins du site IndustriLAB du Conseil régional Hauts-de-France Nord Pas-de-Calais Picardie La surface totale des espaces verts à entretenir est estimée à 34 721 m2; elle est composée de zones engazonnées dont 3 patios, de 35 Arbres, de talus, de bassins de rétention d’eau (certains avec ...
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Entretien des espaces verts, conception-mise en place de compositions de plantes naturelles pour les besoins du site IndustriLAB du Conseil régional Hauts-de-France Nord Pas-de-Calais Picardie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2208685

Date de clôture estimée : 09/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/07/16)
239560-2016
BOAMP (11/07/16)
16-102989

Département(s) de publication : 80, 2, 59, 60, 62
Annonce No 16-102989
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Nord Pas de Calais - Picardie, 151 boulevard du Président Hoover (siège), Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 59555, LILLE, F, Téléphone : (+33) 3 22 97 38 53, Courriel : directioncommandepublique@nordpasdecalaispicardie.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr
à l'adresse suivante : Région Nord Pas-de-Calais Picardie Direction commande publique, 11/15 mail Albert 1er 80026 Amiens pour les envois postaux OU 43 mail Albert 1er 80026 Amiens pour les dépôts OU au siège (151 avenue du Président Hoover - accès parking visiteurs - 59555 LILLE) , 80026, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 97 36 40, Courriel : directioncommandepublique@nordpasdecalaispicardie.fr, Code NUTS : FR223, Adresse internet : https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des espaces verts, conception-mise en place de compositions de plantes naturelles pour les besoins du site IndustriLAB du Conseil régional Hauts-de-France Nord Pas-de-Calais Picardie
Numéro de référence : 2016.141
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La surface totale des espaces verts à entretenir est estimée à 34 721 m2; elle est composée de zones engazonnées dont 3 patios, de 35 Arbres, de talus, de bassins de rétention d’eau (certains avec géomembrane et plantes aquatiques), de zones gravillonnées et des abords. Les prestations dont la fourniture et la mise en place de composition de plantes naturelles sont définies au Cahier des clauses techniques particulières.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 84 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR223|
Lieu principal d'exécution : Site situé à Méaulte (80300)
II.2.4)Description des prestations : Prestations récurrentes entretien des espaces verts portent sur tonte des pelouses + entretien et taille des arbres + entretien des abords et des talus + entretien des bassins de rétention des eaux. Entretien exceptionnel prévu sur bons de commande. Prestations "conception, livraison et mise en place de bacs de plantes naturelles" prévues sur bons de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 84 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois par période de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour prestations similaires public avec le prestataire qui sera retenu (article 30-I-7° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Les conditions d’exécution de ce nouveau marché seront fixées au cours des négociations. Il devra être conclu dans un délai d’au plus 3 ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : ·Le Chiffre d’affaires correspondant aux prestations objet du marché, hors taxes, sur les trois derniers exercices disponibles (rubrique dédiée au DC). Si le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements attendus dans la déclaration pour la capacité économique et financière, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout autre moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ·Une liste d’au plus 10 références, en cours ou achevées depuis moins de 3 ans, en rapport avec l’objet du marché (Le candidat complète le cadre en indiquant un bref descriptif des prestations, le destinataire, la nature des prestations, la date/durée et le montant euros HT).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : La consultation est réservée aux EA/ESAT ou structures équivalentes qui emploient au moins 50% de travailleurs handicapés conformément à l’article 13 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et à l’article 36-I de l’Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 septembre 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 septembre 2016 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : l'ouverture des offres n'est pas publique; la date est donnée uniquement à titre indicatif.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
visite du site : prendre rendez-vous par téléphone auprès de Mme Karine MASSE, assistante de direction au 03.22.97.39.91 ou Mme Salima SIMON, directrice adjointe d’industrilab au 03.22.97.39.97.Transmission des plis papier : le règlement de la consultation prévoit la possibilité de transmettre les plis au siège sur Lille (dacp) ou sur Amiens (DCP - 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux Ou 43 mail Albert 1er pour les dépôts). Possibilité prévue par le RC également de transmettre plis par voie électronique sur le profil acheteur de la Région.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Adresse internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions de l'article L 551-1 et suivants du Code de la justice administrative.Possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions de l'article L 551-13 et suivants du CJA.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juillet 2016
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