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Accès internet pour IndustriLab Numéro de la consultation : 2017.100 Accès internet pour IndustriLab cp : 59555 designation : Région Hauts-de-France mel : contactachatpublic@hautsdefrance.fr ville : LILLE correspondant ...
Région Hauts-de-France 59555LILLE contactachatpublic@hautsdefrance.fr
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Accès internet pour IndustriLab

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2941978

Date de clôture estimée : 04/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/17)
17-94916
SOURCEWEB (07/07/17)
Avis de marché

Département(s) de publication : 80, 2, 59, 60, 62
Annonce No 17-94916
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Hauts-de-France.
 Correspondant : M. M. le président BERTRAND Xavier, 151, avenue du Président Hoover 59555 Lillecourriel : contactachatpublic@hautsdefrance.fr adresse internet : https://marchespublics.hautsdefrance.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.hautsdefrance.fr/.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2017.100 Accès internet pour Industrilab.
Lieu d'exécution et de livraison: site industrilab - zone aeropole de picardie, 1 rue roger janin, 80300 Meaulte.

Caractéristiques principales : 
la Région Hauts-De-France a construit sur l'aéropôle à Méaulte (Somme) une plateforme d'innovation pour l'industrie, Industrilab. Le site est connecté au réseau fibre optique d'initiative publique de la Somme. Ces fibres optiques sont utilisables par des opérateurs tiers, aux conditions indiquées à : http://www.sommenumerique.fr l'objet du marché est d'assurer la continuité de l'accès Internet fibre optique sur le site, ainsi que les services associés. Cet accès sera utilisé pour les entreprises hébergées sur Industrilab. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 Maximum (H.T.) 70 000,00 euro(s) Total : 70 000,00 euro(s).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 10.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur budget régional annexe - paiement par virement administratif .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants: imprimé Dc1 dûment complété (fourni dans le Dce) ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés.;
     - Autres renseignements demandés : est intégrée à la rubrique F1 du Dc1 la déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner listés aux articles 45 et 48 de l ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.;
     - Autres renseignements demandés : le Chiffre d affaires correspondant aux prestations objet du marché, hors taxes, sur les trois derniers exercices disponibles (rubrique dédiée au Dc2). Si le candidat n est pas en mesure de produire les renseignements attendus dans la déclaration pour la capacité économique et financière, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout autre moyen approprié;
     - Autres renseignements demandés : une liste d au plus 10 références, en cours ou achevées depuis moins de 3 ans, en rapport avec l objet du marché (Le candidat complète le cadre intégré au Dc2).;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - qualité et pertinence du mémoire technique proposé : 40 %;
     - qualité et pertinence du mémoire technique proposé : qualité et pertinence des équipements : 5 %;
     - qualité et pertinence du mémoire technique proposé : qualité et pertinence du réseau et des nœuds d interconnexion ainsi que les engagements de qualité de service : 10 %;
     - qualité et pertinence du mémoire technique proposé : délai de mise en service de l accès internet initial : 10 %;
     - qualité et pertinence du mémoire technique proposé : la qualité et la pertinence des moyens proposés pour garantir les délais de rétablissement imposés au cctp : 10 %;
     - qualité et pertinence du mémoire technique proposé : les conditions d attribution des adresses ip publiques : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application les articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 lille Cedex Tél : +33 359542342 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://lille.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant etre exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 lille Cedex Tél : +33 359542342 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://lille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 lille Cedex Tél : +33 359542342 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://lille.tribunal-administratif.fr Numéro de la consultation : 2017.100.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Hauts-de-France.
courriel : directioncommandepublique@hautsdefrance.fr,  adresse internet : https://marchespublics.hautsdefrance.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Région Hauts-de-France.
 151, avenue du Président Hoover,  59555 Lille, courriel : directioncommandepublique@hautsdefrance.fr,  adresse internet : https://marchespublics.hautsdefrance.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Hauts-de-France.
 151, avenue du Président Hoover,  59555 Lille, courriel : directioncommandepublique@hautsdefrance.fr,  adresse internet : https://marchespublics.hautsdefrance.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Hauts-de-France.
 151, avenue du Président Hoover,  59555 Lille, courriel : directioncommandepublique@hautsdefrance.fr,  adresse internet : https://marchespublics.hautsdefrance.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Hauts-de-France.
 151, avenue du Président Hoover,  59555 Lille, courriel : directioncommandepublique@hautsdefrance.fr,  adresse internet : https://marchespublics.hautsdefrance.fr/.
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