1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remises en état des ponts de la Commune d'Autrans-Méaudre en Vercors
Description: Réfection et reconstruction de deux ponts de la Commune d'Autrans-Méaudre en Vercors
Identifiant de la procédure: 41ce44b4-0f10-4794-bbb1-bdef103b0ae5
Identifiant interne: 2025IPPL04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221100 Travaux de construction de ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221100 Travaux de construction de ponts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réfection du pont du Vieux Moulin
Description: Réfection du pont du Vieux Moulin
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221100 Travaux de construction de ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221100 Travaux de construction de ponts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Date de fin de durée: 30/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot concerne les travaux de remise en état du pont du Vieux Moulin, sur la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors (38). Cet ouvrage franchi le ruisseau du Méaudret et porte une voie communale. Les travaux à réaliser sur cet ouvrage concernent principalement : - la réfection du système d'étanchéité de l'ouvrage - le remplacement des dispositifs de retenue actuels par des garde-corps normalisés (y compris longrines d'ancrage) - la réalisation de confortements sur la maçonnerie d'appui (ajout de pierres, comblement de cavités, …) - la réfection de surface des parements sur appuis (nettoyage et réfection des joints) - la création de redans béton de protection au pied de la culée rive gauche et de la pile centrale - la pose de quelques enrochements libres au pied des appuis
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Pôle juridique et affaires générales, Place Locmaria, 38112 Autrans-Méaudre en Vercors
Informations complémentaires: Marie Grasset
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de reconstruction du pont du Château
Description: Travaux de reconstruction du pont du Château
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221100 Travaux de construction de ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221100 Travaux de construction de ponts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Date de fin de durée: 30/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot concerne les travaux de reconstruction du pont du château, sur la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors (38). Cet ouvrage franchi le ruisseau du Méaudret et porte une voie communale. Les travaux à réaliser sur cet ouvrage concernent principalement : - le terrassement de l'ensemble des matériaux nécessaire à la reconstruction de l'ouvrage, - la démolition, l'évacuation et la mise en décharge de la structure de l'ouvrage actuel, - la fourniture et la mise en place d'un système de déviation des eaux du ruisseau le temps des travaux, - la fourniture et la pose des éléments du futur ouvrage (éléments béton préfabriqués de type Picf), - la fourniture et la mise en place des remblais périphériques, y compris terre végétale et engazonnement, - la fourniture et la pose d'enrochements percolés pour raccorder le futur ouvrage avec ses abords (murs en aile), - la fourniture et la pose de garde-corps en tête d'ouvrage, - le réaménagement de la voirie
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Pôle juridique et affaires générales, Place Locmaria, 38112 Autrans-Méaudre en Vercors
Informations complémentaires: Marie Grasset
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DB69893E-A912-34AF-2769FE93D0A98C7C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Numéro d’enregistrement: 4807
Adresse postale: Le Village
Ville: Autrans-Meaudre En Vercors
Code postal: 38112
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: ARNAUD Hubert
Téléphone: 0476955183
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: DB698958-0CE1-B284-2C9CEA3649E47824
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: DB698966-D731-D598-12333BE340AB1D35
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e350ad45-90a9-4954-8a95-35e5aaae1350 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 10:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347181-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
