1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des voiries
Description: Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent des travaux de voirie sur le domaine public routier de la commune d'Autrans-Méaudre-en-Vercors (AMV) ainsi que sur les voies privées entretenues par AMV. Les travaux consistent en : ? Des travaux de reconstruction de voirie (trottoirs, chaussées, trottoirs et chaussée, zones de stationnement…) ? Des travaux de requalification et d'aménagement de l'espace public ? Des travaux d'adaptation de la voirie pour la mise en place des zones 30, zones de rencontre, aménagements deux roues… ? Des travaux pour renforcer la sécurité des usagers (chicanes, avancées de trottoirs, coussins, plateaux …) Le candidat peut être amené à ne réaliser que des travaux de chaussées, de trottoirs, de zones de stationnement ou d'aménagements cyclables. Ces différents travaux, qui peuvent être réalisés dans le cadre d'une même opération, ne sont pas forcément contigus notamment dans le cadre des aménagements spécifiques (passages piétons surélevés, plateaux, dos d'âne, avancées de trottoir, aménagements deux roues…). L'affectation des travaux entre « très petite, petite, moyenne, grosse et très grosse opération » s'effectue en fonction du montant prévisionnel du bon de commande. A cet effet, les travaux ne sont pas forcément regroupés au même endroit, dans la même rue. Ils seront cependant situés dans un périmètre proche pouvant notamment comprendre les rues ou espaces adjacents (exemple : un plateau dans la rue principale et un autre dans une rue adjacente forment une seule et même opération). De même, lorsque les travaux sont découpés en phases distinctes inhérentes à la bonne insertion du chantier, l'ensemble des différentes phases ne constituera pas plusieurs petites opérations mais bien une seule (exemple : un aménagement de carrefour en petites zones successives pour tenir compte des contraintes de circulation ou une voie réalisée avec comme phasage le trottoir gauche puis le trottoir droit puis la chaussée ne sont qu'une seule et même opération)
Identifiant de la procédure: 70b34301-43d9-4367-b8c7-b650c2edbd68
Identifiant interne: 2024FPPL05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance des voiries
Description: Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent des travaux de voirie sur le domaine public routier de la commune d'Autrans-Méaudre-en-Vercors (AMV) ainsi que sur les voies privées entretenues par AMV. Les travaux consistent en : ? Des travaux de reconstruction de voirie (trottoirs, chaussées, trottoirs et chaussée, zones de stationnement…) ? Des travaux de requalification et d'aménagement de l'espace public ? Des travaux d'adaptation de la voirie pour la mise en place des zones 30, zones de rencontre, aménagements deux roues… ? Des travaux pour renforcer la sécurité des usagers (chicanes, avancées de trottoirs, coussins, plateaux …) Le candidat peut être amené à ne réaliser que des travaux de chaussées, de trottoirs, de zones de stationnement ou d'aménagements cyclables. Ces différents travaux, qui peuvent être réalisés dans le cadre d'une même opération, ne sont pas forcément contigus notamment dans le cadre des aménagements spécifiques (passages piétons surélevés, plateaux, dos d'âne, avancées de trottoir, aménagements deux roues…). L'affectation des travaux entre « très petite, petite, moyenne, grosse et très grosse opération » s'effectue en fonction du montant prévisionnel du bon de commande. A cet effet, les travaux ne sont pas forcément regroupés au même endroit, dans la même rue. Ils seront cependant situés dans un périmètre proche pouvant notamment comprendre les rues ou espaces adjacents (exemple : un plateau dans la rue principale et un autre dans une rue adjacente forment une seule et même opération). De même, lorsque les travaux sont découpés en phases distinctes inhérentes à la bonne insertion du chantier, l'ensemble des différentes phases ne constituera pas plusieurs petites opérations mais bien une seule (exemple : un aménagement de carrefour en petites zones successives pour tenir compte des contraintes de circulation ou une voie réalisée avec comme phasage le trottoir gauche puis le trottoir droit puis la chaussée ne sont qu'une seule et même opération)
Identifiant interne: T-PA-68812
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconductions expresses
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature par les formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Chiffre d'affaire de l'entreprise 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Autrans-Méaudre-en-Vercors
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E5ABF451-C373-2217-127EF132B0260011
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Numéro d’enregistrement: 4807
Adresse postale: Le Village
Ville: Autrans-Meaudre En Vercors
Code postal: 38112
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: ARNAUD Hubert
Téléphone: 0476952016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E5ABF46E-B70C-7083-AEFA7343AF4CF6B5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dceadfdb-f5b0-44d6-8fca-d7841fa82027 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 12:12:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 791741-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
