5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63733000 Services d'avitaillement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Pau Pyrénées
Ville: Uzein
Code postal: 64230
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2026
Date de fin de durée: 14/01/2036
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Cette Consultation suit le régime général d'attribution des Autorisations d'Occupation Temporaire du Domaine Public (AOT), conformément à l'article 2122-1 et suivants du CG3P. Une visite technique obligatoire du site devra être effectuée sur rendez-vous pris auprès du secrétariat de direction. Elles pourront se faire entre le mardi 10 juin et le mercredi 18 juin. Pour y assister, 3 personnes maximum par entreprise candidate auront dû faire parvenir quatre (4) jours francs avant la visite au plus tard, à mj-moura@pau.aeroport.fr le formulaire de demande de badge accompagné rempli sur ordinateur directement dans le formulaire modifiable (sans signature) ainsi que les scans de leurs documents d'identité en cours de validité. Air'Py engagera des négociations avec les Candidats dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Niveau de redevance variable à proposer
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité et pertinence du plan d'investissement proposé vis-à-vis de l'activité envisagée, des objectifs de valorisation du domaine public et des objectifs de transition énergétique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La solidité du business plan notamment vis-à-vis de l'objectif d'amortissement des investissements projetés, des niveaux de redevance fixe et de redevance variable proposés.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de la politique commerciale au vu de l'activité envisagée sur le domaine : tarifs appliqués et leurs modalités d'évolution envisagés, pratiques ou organisation permettant de garantir une compétitivité des tarifs, produits et services annexes proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et techniques mis à disposition, engagements de qualité de service, organisation logistique mise en place afin de prévenir toute rupture d'approvisionnement et de répondre aux fluctuations importantes de volume de carburant liées à la saisonnalité du trafic, plan d'entretien des installations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La gestion environnementale du site et la prévention des risques de toute nature (sûreté, sécurité, autres)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet.
Montage financier: Redevance d'occupation avec part fixe et part variable, cette dernière correspondant à un tarif unitaire Euros HT/m3 pour chaque carburant aéronautique traité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Air'py
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
