Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
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Objet du marché : souscription et gestion de contrats d'assurances dommages aux biens (lot 1), responsabilité civile (lot 2), parc automobile (lot 3).
marché de services.
Lieu d'exécution et de livraison: mazan, 84380 Mazan.
Caractéristiques principales :
contrat d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et parc automobile.
les lots peuvent être attribués ensemble ou séparément
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2015.
Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : voir règlement de la consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technque : 60 %;
- conditions financières : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 octobre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-4.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot
Lot 1:.
-
Dommages aux biens
Lot
Lot 2:.
-
Responsabilité civile générale
Lot
Lot 3:.
-
Flotte automobile
A proximité de Mazan
84380 Vaucluse
Adresse :
66 bd de la tournelle
84380 Mazan (Code Insee: 84072)
Fax : Voir le numéro
E-mail : Voir l'e-mail
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 04/10/14
Liste des lots :
Contact :
E-mail : Voir l'adresse mail
Tél : Voir le numéro
Fax : Voir le numéro