REALISATION D'UNE ETUDE DE DIAGNOSTIC CONCERNANT L'ENSEMBLE DE LA CHAPELLE DES PENITENTS BLANCS

Objet du marché : realisation d'une etude de diagnostic concernant l'ensemble de la chapelle des penitents blancs.

Caractéristiques principales : 
mission de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d'une étude de diagnostic concernant l'ensemble des intérieurs et des extérieurs de la Chapelle des Pénitents Blancs située à Mazan dans le département de Vaucluse, édifice inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 28 décembre 1984
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étude a pour objectif de permettre à la commune de disposer d'une connaissance documentée de l'édifice à la fois historique, architecturale, technique ainsi que d'une programmation estimative et pluriannuelle, par ordre prioritaire, des interventions à envisager. Les interventions seront quantifiées et localisées sur les documents graphiques. Les causes des désordres seront analysées et les détériorations hiérarchisées par degrés d'urgence.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement.

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Les bureaux d'études cotraitants pourront se présenter dans plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plateforme de dématérialisation e-marchespublics.com à :

Mme Pauline GOUBET
66 boulevard de la Tournelle
84380 MAZAN
goubet-p@mazan.fr

Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.

Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante :

Tribunal Administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
Cs 88010
30 941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - télécopieur : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur la plateforme : e-marchespublics.com ou depuis le site internet de la commune de Mazan à la rubrique " Marchés Publics ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 janvier 2019.