1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dreux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi et d'animation de l'OPH-RU « coeur de ville » sur la période 2024 - 2029
Description: MARCHE COMPOSITE Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes, mono attributaire, conclu pour un montant de 700 000 euro(s) HT maximum sur la totalité de la période de 5 ans fermes. Les prix du marché sont traités à pris mixtes : - pour partie à prix forfaitaires, sur la base du cadre décomposition du prix global et forfaitaire, - pour partie par des prix unitaires mentionnés dans le bordereau des prix unitaires et dont les missions donnent lieu à l'émission de bons de commandes
Identifiant de la procédure: 8b5a0ac4-e4eb-42b4-bf67-677ac5589549
Identifiant interne: 2023-45
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de Chateaudun
Ville: Dreux
Code postal: 28103
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de suivi et d'animation de l'OPH-RU « coeur de ville » sur la période 2024 - 2029
Description: MARCHE COMPOSITE Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes, mono attributaire, conclu pour un montant de 700 000 euro(s) HT maximum sur la totalité de la période de 5 ans fermes. Les prix du marché sont traités à pris mixtes : - pour partie à prix forfaitaires, sur la base du cadre décomposition du prix global et forfaitaire, - pour partie par des prix unitaires mentionnés dans le bordereau des prix unitaires et dont les missions donnent lieu à l'émission de bons de commandes
Identifiant interne: S-PF-1397429
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de Chateaudun
Ville: Dreux
Code postal: 28103
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Dreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEGAT
Offre:
Identifiant de l’offre: SEGAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 700 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023m45
Titre: Mission de suivi et d'animation de l'Oph-Ru « coeur de ville » sur la période 2024 - 2029
Date de conclusion du marché: 03/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Dreux
Numéro d’enregistrement: 21280134400012
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun
Ville: Dreux
Code postal: 28103
Pays: France
Point de contact: BILLET Pierre-Frédéric
Téléphone: 0237388412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Dreux
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun
Ville: Dreux
Code postal: 28103
Pays: France
Téléphone: 0237388412
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1023405
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1023404
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1023403
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SEGAT
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 31 Rue Etienne Marey
Ville: Paris 20
Code postal: 75020
Pays: France
Téléphone: 0143158500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2dfea9c9-d851-4d81-9b83-b9c17eaa0b3b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 12:02:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 207909-2024
Numéro de publication au JO S: 70/2024
Date de publication: 09/04/2024
