Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-Cadre relatif au Plan de Reprise d'activité (P.R.A.) pour le compte de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (Cprn)
la présente consultation a pour objet la reprise de l'activité informatique pour le compte de la CPRN en cas de :
-Destruction totale ou partielle de ses locaux ;
-Destruction totale ou partielle de sa salle informatique ;
-Impossibilité d'accéder aux locaux situés au 43 avenue Hoche - 75008 Paris.
La CPRN profite de ce projet pour se doter d'une sauvegarde externalisée étendue avec la possibilité de récupérer des éléments de cette sauvegarde (Fichiers, Dossiers, Disque Virtuel, VM, Message, ...) depuis le site de la CPRN mais aussi depuis d'autres sites connectés à internet.
La CPRN cherche donc un prestataire lui permettant de répondre à l'ensemble de ces éléments en termes d'infrastructure et de prestations intellectuelles associées.
La description des prestations à fournir et leurs spécifications techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (Cctp) du présent accord-cadre.
la présente consultation a pour objet la reprise de l'activité informatique pour le compte de la CPRN en cas de :
-Destruction totale ou partielle de ses locaux ;
-Destruction totale ou partielle de sa salle informatique ;
-Impossibilité d'accéder aux locaux situés au 43 avenue Hoche - 75008 Paris.
La CPRN profite de ce projet pour se doter d'une sauvegarde externalisée étendue avec la possibilité de récupérer des éléments de cette sauvegarde (Fichiers, Dossiers, Disque Virtuel, VM, Message, ...) depuis le site de la CPRN mais aussi depuis d'autres sites connectés à internet.
Pour répondre à ces risques et au besoin de sauvegarde externalisée la CPRN souhaite se doter d'une solution qui doit se décliner en 3 parties :
-Sauvegarde externalisée quotidienne (pour le Pra)
-Sauvegarde externalisée hebdomadaire (nombre de VM et temps de rétention plus important)
-sauvegarde externalisée hebdomadaire supplémentaire (Variante no2)
-plan de Reprise Informatique sur un site distant
-repli utilisateur avec connexion au site de reprise informatique et en variante des accès distants au site de reprise informatique
la CPRN cherche donc un prestataire lui permettant de répondre à l'ensemble de ces éléments en termes d'infrastructure et de prestations intellectuelles associées. La description des prestations à fournir et leurs spécifications techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (Cctp) du présent accord-cadre. Le siège de la CPRN est situé 43 avenue Hoche 75008 Paris. Les effectifs de la CPRN sont localisés à cette adresse sur 2 étages (1er et 2nd). La CPRN est répartie en 6 pôles. Le présent accord-cadre est unique. Il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-11-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre en raison de difficultés techniques et financières rendant impossible l'allotissement. En effet, l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations :
-Coordination difficile entre les prestataires car la prestation doit être réalisée sans interruption de son fonctionnement en cas d'activation du plan de reprise d'activité. Elle doit se dérouler en une seule phase.
-Incidence sur les délais d'exécution : L'Allotissement serait de nature à multiplier les risques de retards importants.
-faille de sécurité liée aux flux permanents des données : En effet, vu l'aspect sensible des prestations et le nécessaire besoin de sécurisation des données, le principe d'allotissement participe à l'accroissement du risque d'insécurité des données dans le manque de maîtrise et de gestion des données des intervenants. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. La présentation de plusieurs variantes est imposée au titre du présent accord-cadre (voir R.C.). La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le cadre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 150 000 euro (H.T.). Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas la CPRN ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le montant maximum des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre s'élève à 1 200 000 euro (H.T.). Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU appliqués aux quantités réellement exécutées. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. (voir modalités dans le R.C.).
l'Accord-Cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Il pourra toutefois être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par la CPRN, qui informera le titulaire de sa décision trois (3) mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Voir modalités dans R.C
l'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Et ce même en cas de présentation de la société sous la forme d'une sous-traitance
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal judiciaire de Paris, avant la signature du contrat, afin de contester la présente procédure de passation, conformément à l'ordonnance no2009-515 du 7mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
