1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bagnères de Luchon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques de la Commune de Bagnères de Luchon.
Description: Marché d'exploitation des installations thermiques de la Commune de Bagnères de Luchon.
Identifiant de la procédure: 8e6e09b7-0e63-4e4c-8928-64fbee2f36a5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune de Bagnères de Luchon
Code postal: 31110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations P2, P3
Description: Le marché de base comprend des prestations P2, P3 : - P2 : Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage de climatisation, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes - P3 : Prestations de gros entretien et renouvellement des installations, avec garantie totale et gestion transparente - Travaux : Réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations faisant l'objet du présent marché.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu d'exécution, sur le territoire de la Commune de Bagnères de Luchon.
Ville: Commune de Bagnères de Luchon
Code postal: 31110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/07/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bagnères de Luchon
Numéro d’enregistrement: 21310042300010
Adresse postale: 23 allée d'Etigny
Ville: Bagnères de Luchon
Code postal: 31110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Laetitia BRUN, responsable de la cellule achats publics
Téléphone: 0561946872
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d885d923-5457-4e8b-b1e3-c2ced820d843 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 15:43:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389258-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
