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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bagnères de Luchon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Description: Accord cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Identifiant de la procédure: 2664e6fc-4184-414c-bd78-e1471f5a4326
Avis précédent: 8b808137-2e7e-4949-924f-2fba9acae703-01
Identifiant interne: 2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Haute-Garonne
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Description: Accord cadre dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu d'exécution, sur le territoire de la Commune.
Ville: Commune de Bagnères de Luchon
Code postal: 31110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 550992-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.Facturation (25 points) Le candidat remet un modèle de facture unique et son annexe, qui répondront, à minima, aux exigences prévues au CCATP. Le candidat démontre également sa capacité à s'adapter et personnaliser le modèle de facture. Il précise enfin les modalités de facturation, dans le respect du CCATP. 2.Moyens d'exécution du marché - relation clientèle (20 points) Le candidat définit la relation clientèle qu'il assure au POUVOIR ADJUDICATEUR et notamment : •Son organisation commerciale ; •Les coordonnées de l'interlocuteur unique mis à disposition du POUVOIR ADJUDICATEUR, ainsi que sa disponibilité ; •Les modalités d'information du POUVOIR ADJUDICATEUR et de suivi du marché. 3.Prestations de service et transparence (35 points) Le candidat présente : •l'outil de suivi en ligne qui sera mis à disposition du POUVOIR ADJUDICATEUR (ergonomie de l'outil proposé, pertinence du suivi des consommations, pertinence du suivi de la facturation, pertinence pour suivre le contrat) ; •la méthodologie mise en oeuvre pour alerter le POUVOIR ADJUDICATEUR en cas de sur ou de sous-consommation ; •Un exemple de feuillet de gestion comprenant à minima les données présentées au CCATP (Article VIII.2) ; •Les modalités d'optimisation tarifaire (Article VIII.3 du CCATP) ; •Les modalités de l’éventuelle révision du terme TQ liée à un changement de la réglementation concernant les coûts résultant des obligations d’économie d’énergie. 4.Rattachement ou suppression d’un Point de Livraison (10 points) : Des points de livraison peuvent être intégrés ou supprimés lors de l'exécution des marchés subséquents (Titre IX du CCATP). Le TITULAIRE indique dans quelles conditions techniques et administratives (méthodologie et modèle de demande de rattachement et de suppression) : •seront desservis les sites qui intégreront un marché subséquent au moment de leur mise en service, •sera interrompue la fourniture des sites qui disparaîtraient pendant l’exécution d’un marché subséquent.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
Critère:
Type: Prix
Description: Les points associés au critère prix sont attribués à chaque candidat de la manière suivante : 10× (Montant de l'Offre la plus basse+1) (Montant de l'Offre du candidat+1)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 875 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 875 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOTAL ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bagnères de Luchon
Numéro d’enregistrement: 21310042300010
Adresse postale: 23 allée d'Etigny
Ville: Bagnères de Luchon
Code postal: 31110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MME BRUN Laetitia - Responsable cellule achats publics
Téléphone: 0561946872
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOTAL ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Soumissionnaire
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c05878da-3f38-4ab6-86f4-b0406e218a39 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 16:08:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 504561-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
