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Appel à opérateurs pour la réhabilitation et l'exploitation du site de la providence à Mayenne dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 8770

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/10/11)
Communauté de communes du Pays de Mayenne
Appel à opérateurs pour la réhabilitation et l'exploitation du site de la providence à Mayenne
Avis d'appel public à la concurrence
pour un Bail Emphytéotique Administratif

Identification de l'organisme qui passe le BEA : Communauté de communes du Pays de Mayenne, M. Le Président, 10, rue de Verdun, BP 111, 53103 Mayenne, tél. 02 43 30 21 50, fax 02.43.30.48.59, courriel : marchespublics@mairie-mayenne.net
Objet et caractéristiques principales : appel à opérateurs pour la réhabilitation et l'exploitation du site de la providence à Mayenne dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif.
Lieu d'exécution : 12, rue de la Providence, 53100 Mayenne.
Caractéristiques principales : la présente consultation concerne la passation d'un bail emphytéotique administratif avec un opérateur privé. Ce dernier se chargera de la réhabilitation du site de la Providence et ensuite de son exploitation (gestion des locations des bureaux).
La surface du terrain est de 2 500 m2.
Le bâtiment ancien positionné sur ce terrain est un ensemble composé de deux corps de bâtiments disposés en T. L'ensemble est distribué par deux cours, l'une en partie haute à l'ouest et l'autre en partie basse à l'est, ce qui rend le niveau 0 à demi-enterré.
La réhabilitation devra aboutir à un bâtiment destiné à accueillir des activités à caractère tertiaire.
Procédure administrative : bail emphytéotique administratif (BEA).
Modalités d'obtention du dossier : dossier remis gratuitement par e-mail sur demande au : tél. 02 43 30 21 25, fax 02.43.30.48.59, e-mail : melanie.bechu@mairie-mayenne.net
Conditions et délai de remise des propositions : les propositions seront remises avant le 19 janvier 2012, 12 h selon les modalités prévues dans le dossier de la consultation du BEA.
Renseignements administratifs et techniques : Mélanie Béchu, Communauté de communes du Pays de Mayenne (tél. 02 43 30 21 50) .
Ou Stéphanie Cholet, mission économique.
Procédure de recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, rue de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le délai d'introduction des recours : Cf. article L. 551-1 Code justice administrative.
Date d'envoi de l'avis à la publication : le 26 octobre 2011.
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