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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MAYENNE
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour le réseau de chaleur urbain de la Ville de Mayenne
Description: Confier la production, la fourniture, le transport et la distribution de chaleur sur le périmètre concerné par le projet. Le réseau de chaleur sera alimenté de façon majoritaire par des énergies renouvelables à partir d'installations de production à créer ou existantes
Identifiant de la procédure: 616764cb-3f56-4f12-a392-456b2cae7976
Identifiant interne: 22DSP23
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65210000 Distribution de gaz
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour le réseau de chaleur urbain de la Ville de Mayenne
Description: Confier la production, la fourniture, le transport et la distribution de chaleur sur le périmètre concerné par le projet. Le réseau de chaleur sera alimenté de façon majoritaire par des énergies renouvelables à partir d'installations de production à créer ou existantes
Identifiant interne: 22DSP23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: ENGIE ENERGIE SERVICES
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE Solutions
Offre:
Identifiant de l’offre: 22DSP23
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 58 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 22DSP23
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2023
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ENGIE ENERGIE SERVICES
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 519477-2023
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: Depuis le démarrage du Contrat de Concession, plusieurs évènements ont amené le Concessionnaire à se rapprocher du Concédant afin de prendre en compte les modifications du contrat rendues notamment nécessaires par l'évolution du périmètre, le changement des règles d'attribution des CEE et les aléas de chantier.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: - Nécessité de modifier le périmètre des ouvrages de l'Établissement scolaire Don Bosco, qui relevaient initialement du réseau secondaire, et de considérer l’ensemble des actifs concernés comme des biens de retour ; - Modification des règles d’attribution des Certificats d’Economie d’Energie qui a entraîné une augmentation des recettes prévisionnelles perceptibles ; - Coûts complémentaires engendrés par l’échec de la première traversée de la Mayenne; Le mécanisme pour le traitement des CEE excédentaires lors du raccordement d’abonnés de droit commun ; - La notion d’Indemnité de Fin de Contrat telle qu’elle est modélisée comptablement dans le Compte d’Exploitation ; - Les indices de révision des formules R1bois et R24.1, R24.2 ; - L’actualisation des pénalités forfaitaires sur la base de la formule R2.2 ; - L’abaissement automatique des termes R2 (hors R21, R23 et R24.3) au fur et à mesure du développement du service auprès des maisons individuelles ; - La fixation du niveau de contribution aux frais de raccordement des Immeubles Chauffés Individuellement (ICI), à l’initiative du Concédant selon le montant des aides mobilisables par le Concessionnaire, le budget annexe et le Propriétaire occupant ou bailleur. Le montant cumulé des modifications s’élève à 3 908 417 euros, ce qui représente une augmentation de 6,6 % par rapport au montant initial du Contrat de Concession s’élevant à 58 826 094 euros.
Identifiant de l'entité économique dans l'avis précédent: ORG-0005
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MAYENNE
Numéro d’enregistrement: 21530147400015
Département: 53
Ville: MAYENNE
Code postal: 53100
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243302125
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 130 029 283 00012
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Numéro d’enregistrement: 552 046 955 09622
Ville: PARIS
Code postal: 92930
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENGIE Solutions
Numéro d’enregistrement: 55204695503591
Ville: COUËRON
Code postal: 44220
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 990b2ac5-666d-47fc-b0c2-c683230ded72 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 08:07:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191630-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
