Avis de marché - Avis n° 26-53176 du 29/05/2026
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 26-53176
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE LAVAL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21530130000012
Ville : Laval cedex
Code postal : 53013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 53
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-052
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ville de Laval service Commande Publique
Adresse mail du contact : commande.publique@laval.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 243498626
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2026 à 23:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'enlèvement et de gardiennage des véhicules mis en fourrière
Code CPV principal - Descripteur principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation d'enlèvement et de gardiennage des véhicules mis en fourrière
Lieu principal d'exécution du marché : Mayenne
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 215 999,99 Euros HT en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Durée du contrat - Délai d'exécution La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu à compter de la notification du marché, pour une durée de 2 ans. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre. Les durées d'exécution des prestations seront fixées dans chaque bon de commande. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (options). Critères de jugement des offres : 1. valeur technique au regard des éléments figurant au mémoire technique, (pondération 50) 2. prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif, (pondération 40) 3. mesures prises pour assurer le respect de la clause environnementale (10) Voir modalités du jugement des offres à l'article 6 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
