Etude faisabilité création filière insertion vélo

Objet du marché : etude de faisabilite pour la creation d'une activite d'insertion autour de la filiere velo dans le territoire des pyrenees-atlantiques.

Caractéristiques principales : 
le département des Pyrénées-Atlantiques souhaite favoriser l'émergence d'une activité de collecte et de réparation de vélos au travers d'une activité d'insertion. Pour vérifier la faisabilité de ce projet, le Département a recours à une prestation d'assistance qui se décline en 2 tranches décrites ci-après :
- tranche 01 : etat des lieux economique et identification d'un porteur de projet
- tranche 02 : organisation des acteurs et mise en œuvre DE l'activite.
la durée de chaque tranche est estimée à 6 mois. Le marché est traité à prix révisables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude de faisabilite pour la creation d'une activite d'insertion autour de la filiere velo dans le territoire des pyrenees-atlantiques.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux (chapitre : 011 - nature : 611 - fonction : 94) ; délai global de paiement 30 jours ; paiement par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VELO_2023110.

Renseignements complémentaires : les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http://www.eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation: Velo_2023110). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGS - direction juridique et de la commande publique - mission Marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9. La collectivité se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleurs candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2023.