Centrale des marchés
fourniture de matériaux de voirie Mayenne fourniture de matériaux de voirie avis d'appel public à la concurrence Annonce complète parue au BOAMP sous le n°13-62332. 1. Identification de l’organisme qui passe le marché ...
Communauté de communes du Pays de Mayenne 53103Mayenne marchespublics@mairie-mayenne.net 0243304859
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Fourniture de matériaux de voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550876

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/04/13)
7081821301
Mayenne
fourniture de matériaux de voirie
avis d'appel public à la concurrence

Annonce complète parue au BOAMP sous le n°13-62332.

1. Identification de l’organisme qui passe le marché : communauté de communes du Pays de Mayenne. M. le Président, 10, rue de Verdun, BP 111, 53103 Mayenne. Tél. 02 43 30 21 25. Fax 02.43.30.48.59.
Courriel : marchespublics@mairie-mayenne.net
Profil d’acheteur : www.klekoon.com

2. Objet de la consultation, caractéristiques principales : la présente consultation concerne la fourniture de matériaux de voirie.
Il s’agit d’un groupement de commandes entre la ville de Mayenne et la communauté de communes du Pays de Mayenne.

Le marché est divisé en 4 lots dont les montants maximums annuels sont :
Lot, part annuel de la CCPM, part annuel de la ville de Mayenne, total maximum annuel :
Lot 1 : granulats, 21 000 euros HT, 49 000 euros HT, 70 000 euros HT.
Lot 2 : enrobés à froid, 13 600 euros HT, 2 400 euros HT, 16 000 euros HT.
Lot 3 : enrobés à chaud, 0 euros HT, 44 000 euros HT, 44 000 eruos HT.
Lot 4 : émulsion, 28 000 euros HT, 42 000 euros HT, 70 000 euros HT.
Total : 200 000 euros HT.

Le délai de livraison des commandes sont :
- pour le lot 1 : 48 h,
- pour les lots 2, 3 et 4 : 24 h.

Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Il s’agit d’un marché à bons de commande sans minimum avec maximum.

Les variantes sont autorisées.
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois (soit une durée maximum de 4 ans).

Nomenclature européenne :

Lot, classification principale :
Lot 1 ; granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, grave et autres agrégats. (142120000).
Lot 2 : enrobés routiers. (441133204).
Lot 3 : enrobés routiers. (441133204).
Lot 4 : enrobés routiers. (441133204).

Code NUTS : FR513.

Marché couvert par l’accord sur les marché publics (AMP) : oui.


4. Conditions de participation : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.5212-1 à 4 du Code du travail ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

5. Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de jugement énoncés dans le règlement de la consultation.

6. Délai minimum de validité des offres : 120 jours.

7. Modalités de financement : ressources propres de la collectivité et ressources extérieures publiques (subventions). Paiement par virement sous 30 jours.

8. Modalités d’obtention du dossier de consultation : dossier téléchargeable sur www.klekoon.com

9. Conditions et délai de remise des offres : les offres seront remises avant le 17 mai 2013, 12 h selon les modalités prévues par le règlement de la consultation.

10. Renseignements :
Renseignements administratifs : Mme Mélanie Bechu, service commande publique, tél. 02 43 30 21 25.
Renseignements Techniques : M. Emmanuel Quellier, service prestations, tél. 06 07 35 54 49.
11. Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, rue de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cf. article L. 551-1 Code justice administrative.

12. Date d’envoi de l’avis à la publication : le 5 avril 2013.
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