Centrale des marchés
centre aquatique intercommunal - construction d'un giratoire sur la Rn12 et amenagements des abords 53 centre aquatique intercommunal - construction d'un giratoire sur la rn12 et aménagements des abordsà Mayenne ville : Mayenne lieu : 10 rue de Verdun pays : F- code_postal : 53103
Communauté Communes du Pays de Mayenne 53103Mayenne marchespublics@mairie-mayenne.net 01 43 30 48 59
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Centre aquatique intercommunal - construction d'un giratoire sur la Rn12 et amenagements des abords

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344857

Date de clôture estimée : 02/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444034-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193287

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Communes du Pays de Mayenne, 10 rue de Verdun, contact : service Commande Publique, à l'attention de M. le président, F-53103 Mayenne. Tél. : (+33) 2 43 30 21 25. E-mail : marchespublics@mairie-mayenne.net. Fax : (+33) 1 43 30 48 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdemayenne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Accès électronique à l'information : http://www.klekoon.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes du Pays de Mayenne, 10 rue de Verdun CS 60 111, contact : service Commande publique, à l'attention de Mme Béchu ou Mme LAIR, F-53103 Mayenne. Tél. : (+33) 2 43 30 21 25. E-mail : marchespublics@mairie-mayenne.net. Fax : (+33) 2 43 30 48 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Plateforme de dématérialisation. URL : http://www.klekoon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes du Pays de Mayenne, 10 rue de Verdun CS 60111, contact : service Commande Publique, F-53103 Mayenne. URL : http://www.klekoon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
centre aquatique intercommunal - construction d'un giratoire sur la Rn12 et amenagements des abords.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles Chateliers, 53100 Mayenne.
Code NUTS : FR513.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Centre aquatique intercommunal - construction d'un giratoire sur la Rn12 et amenagements des abords
Les abords comprennent notamment un giratoire sur la Rn12, des parkings, des accès voiries et réseaux.
Lieu d'exécution: Les Châteliers - 53100 Mayenne (Sortie de ville sur la Rn12 direction Alençon-Paris)
Les travaux sont répartis en 4lotsdésignés ci-dessous:
1 : Terrassement, voirie, eaux usées et eaux pluviales
2 : Eclairage public, eau potable et réseaux souples
3 : Signalisation
4 : Clôtures

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont autorisées. Ces variantes peuvent notamment porter sur:
- le traitement de sol (fournir la note de calcul du traitement de sol envisagé en fonction de l'étude géotechnique jointe au DCE et réaliser un bilan carbone des rotations de camions supprimées) ;
- les bordures coulées en places (fournir la fiche technique et déclarer le sous-traitant)
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 20mois: soit de avril 2015 à décembre 2016. Ce delai est impose aux titulaires des marches.
Le délai global se décompose ainsi:
- a livrer pour fin avril 2015 : Terrassements généraux et empierrement de la chaussée (Lot 1) ;
- a livrer pour mi juin 2015: réseaux souples voie (Lot 2) + réseaux EP drainage et EU (Lot 1) + giratoire jusqu'à la couche de roulement y compris bordures de voirie (Lot 1, 2 et 3) ;
- a livrer pour fin aout 2015: Parking et ses réseaux + bassin de rétention et sa clôture (Lots 1, 2 et 4) + Giratoire: finition des accotements (Lot 1 et 2) ;
- a livrer jusqu'a fin decembre 2016 : Parking (Lot 1, Lot 2 et Lot 3) + Finitions de voirie (Lot 1, Lot 2 et Lot 3) + clôtures (Lot 4).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 45316110,45233294,45342000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er avril 2015, jusqu'au : 31 décembre 2016.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Terrassement, voirie, eaux usées et eaux pluviales
1) Description succincte :
Terrassement, voirie, eaux usées et eaux pluviales
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500, 44113320,45232411,45232130.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2015, jusqu'au : 31 décembre 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Eclairage public, eau potable et réseaux souples
1) Description succincte :
Eclairage public, eau potable et réseaux souples
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110, 44162500,32400000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2015, jusqu'au : 31 décembre 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Signalisation
1) Description succincte :
Signalisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233294, 45233290.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2015, jusqu'au : 31 décembre 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Clôtures
1) Description succincte :
Clôtures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45342000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2015, jusqu'au : 31 décembre 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: Ressources propres de la collectivité, fond de concours de la Ville de Mayenne et ressources extérieures publiques (subventions)..
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateurest un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marchéest d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateurtel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44du Code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45du Code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45du Code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (avec sous critères)
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14TRA31.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, rue de l'ile Gloriette, B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes, 6, rue de l'ile Gloriette, B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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