Avis de marché - Avis n° 24-18454 du 14/02/2024
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-18454
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sem Arac Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 41410733400040
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 5274-CSPS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : dcpa.montpellier@arac-occitanie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 499524524
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 , L 2125-1 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Moyens en personnel, -Moyens en matériel, -Capacités professionnelles, -Si le candidat est en mesure de les fournir : Projets de moins de 5 ans en matière de constructions ou réhabilitations de bâtiments. -Attestation de compétence niveau 1
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 70% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé pour les Travaux de traitement de la pollution sur le PRAE Humphry Davy
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Planning prévisionnel : le délai de la mission sera de 13 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Mission de conception : Durée prévisionnelle 1 mois, Délais de remise du PGC : 10 jours à compter de la remise du PCT Mission de réalisation : Durée prévisionnelle 12 mois (y compris période de préparation) Délais de remise des DIUO : 1 mois à compter de la remise du DOE
Lieu principal d'exécution du marché : PRAE DAVY - La Grand-Combe et Laval Pradel 30110 - La Grande Combe
Durée du marché (en mois) : 13
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie. Modalités de paiement du marché : Les paiements interviendront selon les modalités fixées à l'article R 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC Occitanie. Modalités de financement du Marché : conformément aux articles R 2191-43 à R 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire. Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro. Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf art R. 2142-19 à R. 2142-27du Code de la Commande Publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024
