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La location-entretien d’un véhicule utilitaire pour les besoins du Centre hospitalier du Nord-Mayenne Objet de la consultation : La location-entretien d’un véhicule utilitaire pour les besoins du Centre hospitalier du Nord-Mayenne Etablissement : Centre Hospitalier du Nord-Mayenne 2...
Centre Hospitalier du Nord-Mayenne 53103Mayenne
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La location-entretien d’un véhicule utilitaire pour les besoins du Centre hospitalier du Nord-Mayenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144610

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)

Objet de la consultation : La location-entretien d’un véhicule utilitaire pour les besoins du Centre hospitalier du Nord-Mayenne

Etablissement : Centre Hospitalier du Nord-Mayenne 229 bld P. Lintier BP 102 53103 Mayenne cedex > Tel. : 02 43 08 73 00 > Fax : 02 43 08 22 22

Date de saisie : jeudi 03 juillet 2014

Catégorie : Autres

Type : Services

Procédure : Procédure adaptée

Description : La consultation porte sur des prestations de location-entretien d’un véhicule utilitaire permettant d’effectuer le ramassage des conteneurs à déchets (DASERI et DAO) sur les différents sites du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne 365 jours par an. Ce marché est composé d’un lot unique. Lieu principal de prestation : Centre hospitalier du Nord Mayenne – Service Hygiène Entretien Pour la période du 01 décembre 2014 au 30 novembre 2015. Elle pourra être reconduite par période d’égale durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans Durée : 60 mois à compter du 1er novembre 2014. Kilométrage mensuel : 1 300 km Le prestataire indiquera le prix du Kilomètre supplémentaire Assurance : Tous risques comprise dans le coût de la location avec franchise en cas de sinistre responsable. Option 1 : Proposition sans franchise La proposition de base est faite avec Assurance tous risques dans le coût de la location et une franchise en cas de sinistre responsable. Option 1 : Proposition avec Assurance tous risques dans le coût de la location SANS franchise en cas de sinistre responsable.

Nombre de lots : 1

Durée du marché : 48 mois

Date limite de réception des offres : lundi 15 septembre 2014 à 12h00

Conditions de participation :

Critères d'attribution : Suivants critères énoncés dans le cahier des charges

Modalités de financement : Le mandatement s’effectuera par mandat et virement au compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé sur l’acte d’engagement, dans les 50 jours suivant la date de réception de la facture. En cas de litige, ce délai de 50 jours courrait à partir du règlement du litige. Aucun paiement par traite, lettre de change ou billet à ordre ne sera admis. Modalités de financement : Le financement de ce marché est inscrit au compte budgétaire : H 613253

Divers : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres. En cas de Litiges et Contentieux : Tribunal compétent : Tout différend survenu à l’occasion du présent marché sera soumis préalablement à la mise en œuvre des dispositions prévues aux articles 37 et suivants du nouveau CCAG/FCS. En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents et plus précisément le Tribunal Administratif de NANTES. Il est à ce titre désigné comme l’instance chargée des procédures de recours ainsi que comme le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours. Conformément aux dispositions de l’article 127 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur et le titulaire peuvent recourir aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics dans les conditions fixées par décret. Toutes les correspondances seront rédigées en français.

Contacts : Contact Administratif Le dossier est téléchargeable sur le site : http://marches.fhf.fr annonce n°12051. Les dossiers de consultation seront, de préférence, adressés par messagerie électronique à partir du service Cellule des marchés (E-mail : cellule-marches@ch-mayenne.fr). Néanmoins, si les candidats le demandent, ces documents seront transmis par voie postale ou tenus à leur disposition au service Cellule des marchés. Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les candidats, à compter du jour de parution de l’annonce d’appel public à la concurrence jusqu’à la date limite de remise des offres, du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ou demandés par fax ou par écrit à l’adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER NORD-MAYENNE DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES Cellule des marchés 229, Boulevard Paul Lintier - B. P. 102 53103 MAYENNE CEDEX Tél. : 02.43.08.22.17 – Fax : 02.43.08.22.93 Courriel : cellule-marches@ch-mayenne.fr Contact Technique Renseignements d’ordre technique : Eric DUVAL - Responsable service transport  : 02.43.08.22.25 - Fax : 02.43.08.22.93 - E-mail : EDUVAL@ch-mayenne.fr Renseignements d’ordre technique : Thierry MENARD - Responsable Logistique - Cuisine Centrale  : 02.43.08.73.24 - Fax : 02.43.08.22.61 - E-mail : TMENARD@ch-mayenne.fr

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