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54 marché de travaux pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment St François au Grand Sauvoy à Maxéville 54 marché de travaux pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment St François au Grand Sauvoy à Maxéville marché de travaux pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment St François au Gra...
LE GRAND SAUVOY 54320Maxéville
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54 marché de travaux pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment St François au Grand Sauvoy à Maxéville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151558

Date de clôture estimée : 22/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-102650

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LE GRAND SAUVOY.
Correspondant : morel jean marie, 17 avenue de Metz 54320 Maxéville.

Objet du marché : marché de travaux pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment St François au Grand Sauvoy.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 17 avenue de Metz, 54320 Maxéville.

Code NUTS : FR411.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % (cinq pour cent) sera effectuée sur chaque situation présentée par l'entrepreneur et conservée durant un délai de UN (1) an à compter de la date de réception (article 101 du Code des Marchés Publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des travaux effectués se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement en bonne et due forme.
Le titulaire pourra bénéficier du versement d'acomptes mensuels proportionnels aux prestations réalisées au jour de sa demande d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
 ;
- formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement.
si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.



Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global de l'entreprise des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux travaux objets du des marchés auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'assurances couvrant les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation des moyens humains du candidat: effectif global sur les 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- les titres d'études et principales expériences professionnelles (comparables aux caractéristiques du marché) des principaux collaborateurs, précisant leurs compétences dans les domaines énumérés au point ci-après
 ;
- le candidat devra disposer des compétences en travaux tous corps d'états en construction neuve et en réhabilitation, en études d'exécution, de synthèse, d'opc et en matière de contrôle qualité ;
- le candidat devra particulièrement amener la preuve, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux, de sa compétence à réaliser des travaux pour les corps d'états indiqués au présent avis ;
- pour chaque cotraitant un dossier de 5 références maximum (seules les 10 premières seront examinées) de bâtiments achevés depuis moins de 5 ans et portant sur des travaux de nature, d'ampleur et de complexité comparable au présent marché (bâtiments à caractère patrimonial objets de réhabilitation lourde et/ou d'extension).
Ce dossier présentera, pour chaque référence :

- les corps d'états attribués à l'entreprise et en cas de groupement si l'entreprise en était le mandataire ;
 ;
- les dates de démarrage, fin de chantier, la localisation, la surface de plancher, le montant (Ht) des travaux.

- le cas échéant, la description des moyens mis en place pour le pilotage et la coordination des études exécution, synthèse ;

- le cas échéant, les mesures prises pour assurer le contrôle de la qualité des prestations ;
 ;
- photographies des références proposées ;
 ;
- le cas échéant, statut de l'ouvrage au titre des monuments historiques ;
 ;
- nom et coordonnées du maître d'ouvrage.

.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2014, à 12 heures.

Renseignements complémentaires :
- la durée précédemment citée est prévisionnelle. Elle s'entend à compter de la notification du marché et non à son attribution. Elle comprend notamment la période de garantie de parfait achèvement ;
 ;
- les candidats ou les groupements pourront se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en particulier pour l'organisation du groupement ;
 ;
- corps d'état spécifiques pour lesquels il est demandé des compétences particulières au Iii.2.3).5 du présent avis ;
- le marché comportera une clause d'insertion ;
 ;
- les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe fermée avec la mention " Réhabilitation et extension du bâtiment St François du Grand Sauvoy - marché de travaux / ne pas ouvrir ", en un exemplaire papier + un CD-ROM reproductible (en cas d'envoi papier) rassemblant l'ensemble des documents demandés) ;
- les dossiers pourront être :
 ;
- soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : Association Le Grand Sauvoy, 17 avenue de Metz, 54320 MAXEVILLE, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi, sauf jours fériés ;
- soit envoyés par courrier par un moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception) ;
.
Dans tous les cas, les dossiers devront impérativement arriver avant la date limite et l'heure limite indiquées.
.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 8 place de la Carrière 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

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