Centrale des marchés
54 délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du zénith de Nancy à Maxéville 54 délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du zénith de Nancy à Maxéville délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Zénith de NANCY. code_postal : 5...
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54 délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du zénith de Nancy à Maxéville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660519

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-46872

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22-24 Viaduc Kennedy - cO n°80036 22-24 Viaduc Kennedy - cO n°80036, à l'attention de M. le président, Communauté Urbaine du Grand-Nancy-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) -03-83-91-83-65. Courriel : marches@grand-nancy.org. Fax : (+33) -03-83-91-84-89. Tél. : (+33) -03-83-91-83-65.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://marchespublics.grand-nancy.org.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public national.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Zénith de NANCY.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : la Convention est conclue en application des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Zénith de NANCY.

Domaine de la délégation : Autre : services récréatifs, culturels et sportifs - gestion des salles de spectacles

Durée de la délégation : 5
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : zénith de Nancy, 54320 Maxéville.

Code NUTS : FR411.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 1 706 898 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92320000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2012-CU-S058.
3) Critères d'attribution : Critères de sélection des candidatures :
La commission mentionnée à l'article L1411-5 du CGCT examine les candidatures et dresse la liste des candidats agrées sur la base des critères suivants :
- garanties professionnelles et financières
- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail
- aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les candidats sélectionnés après cette première étape seront destinataires du document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la délégation sur la base duquel ils pourront ensuite proposer une offre.
Critères de jugement des offres : Les critères de jugement des offres seront précisés dans le Règlement de la Consultation transmis aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 12 mars 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Société VEGA, 101, rue de Lille, F-75007 Paris
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place Carrière CO 38-54036 Nancy Cedex. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) -03-83-17-43-43. Fax : (+33) -03-83-17-43-50
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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