Services d'assurances

Maxent
Services d'assurances
Procédure adaptée


Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : commune de Maxent, 2, rue du Prélois, 35380 Maxent. Tél. 02 99 06 70 15.
Adresse internet du profil acheteur : https://megalis.bretagne.bzh

Objet du marché : type de marché : services d’assurances.

Lieu d’exécution : Maxent (35).

Prise d’effet - Durée du marché : 1er janvier 2027, 0 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030.

Retrait du dossier de consultation : téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur susvisé.

Condition de participation : précisée au sein du règlement de la consultation.

Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.

Type de procédure : marché à procédure adaptée (articles R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique).

Le marché comporte 4 lots :

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.

Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.

Date limite de réception des candidatures et des offres : mardi 26 mai 2026 à 12 h 00.

Délai de validité des offres : 240 jours.

Forme de transmission pour les candidatures et les offres : remise par voie électronique sur le profil acheteur.

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : commune de Maxent, 2, rue du Prélois, 35380 Maxent. Correspondant : Mme Adeline Thominiaux. Tél. 02 99 06 70 15.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35000 Rennes. Tél. 02 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopieur 02.99.63.56.84.

Date d’envoi du présent avis à la publication : mardi 7 avril 2026.