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A proximité de Montpellier 34087 Herault
Acheteur : Conseil départemental de l'Hérault
34087 MONTPELLIER
Tel : 0467676767
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
4 Lots
Lot 1
collège du Pic Saint Loup à Saint Clément de Rivière
Lot 2
collège François Villon à Saint Gély du Fesc
Lot 3
collège Les Garrigues à Montpellier
Lot 4
collège Frédéric Bazille à Castelnau le Lez
Secteurs d'activité
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie.
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction.

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de collèges en marchés globaux de performance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 563564-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental de l'hérault
Numéro national d'identification: 22340001100076
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34087
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467676767
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.herault.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://commande-publique.herault.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://commande-publique.herault.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://commande-publique.herault.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de collèges en marchés globaux de performance

Numéro de référence: 23cco08
II.1.2)Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation concerne une mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la réhabilitation en démarche Bdo de 4 collèges comprenant l'audit technique et énergétique des établissements, la rédaction du programme fonctionnel, technique et performanciel, l'assistance à la consultation d'entreprises sous la forme d'un dialogue compétitif, le contrôle et suivi du marché en phase conception, réalisation en site occupé et exploitation-maintenance.Les marchés de performance énergétiques seront conclus selon la procédure de dialogue compétitif en application des articles R.2161-24 à R.2161-31 et L.2124-4 du Code de la Commande Publique (Ccp).Les objectifs de performance énergétique sont très ambitieux

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont précisé dans le Rc. La priorisation des lots s'applique sous réserve d'un nombre suffisant d'offres par lot. Dans le cas contraire un candidat pourra se voir attribuer un nombre de lots supérieur à 2

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collège du Pic Saint Loup à Saint Clément de Rivière

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

département de 34000 - herault

II.2.4)Description des prestations:

collège du Pic Saint Loup à Saint Clément de Rivière

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 88
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

88 mois à titre indicatif, à compter de la date de notification.La phase 1 et 2 du présent marché est à titre indicatif de 16 mois.Le programme travaux débute à compter d'un ordre de service et sa durée à titre indicatif est de 36 mois.Les prestations d'exploitation-maintenance débutent à compter de la réception des travaux concernés pour une durée de 3 ans (36 mois)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collège François Villon à Saint Gély du Fesc

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

département de 34000 - herault

II.2.4)Description des prestations:

collège François Villon à Saint Gély du Fesc

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 88
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

88 mois à titre indicatif, à compter de la date de notification.La phase 1 et 2 du présent marché est à titre indicatif de 16 mois.Le programme travaux débute à compter d'un ordre de service et sa durée à titre indicatif est de 36 mois.Les prestations d'exploitation-maintenance débutent à compter de la réception des travaux concernés pour une durée de 3 ans (36 mois)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collège Les Garrigues à Montpellier

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

département de 34000 - herault

II.2.4)Description des prestations:

collège Les Garrigues à Montpellier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 88
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

88 mois à titre indicatif, à compter de la date de notification.La phase 1 et 2 du présent marché est à titre indicatif de 16 mois.Le programme travaux débute à compter d'un ordre de service et sa durée à titre indicatif est de 36 mois.Les prestations d'exploitation-maintenance débutent à compter de la réception des travaux concernés pour une durée de 3 ans (36 mois)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collège Frédéric Bazille à Castelnau le Lez

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

département de 34000 - herault

II.2.4)Description des prestations:

collège Frédéric Bazille à Castelnau le Lez

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 88
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

88 mois à titre indicatif, à compter de la date de notification.La phase 1 et 2 du présent marché est à titre indicatif de 16 mois.Le programme travaux débute à compter d'un ordre de service et sa durée à titre indicatif est de 36 mois.Les prestations d'exploitation-maintenance débutent à compter de la réception des travaux concernés pour une durée de 3 ans (36 mois)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ; une seule pour tout le groupement ;si Dume : un pour chaque cotraitant, sous-traitant

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

pour chaque co-traitant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

pour chaque co-traitant : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéespour chaque co-traitant : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour chaque co-traitant : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Cv et/ou diplôme, format libre?à joindre), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratqualification Opqibi 0202 : Programmation technique détailléequalification Opqibi 0104 : Amo en exploitation et maintenancecertification Qualité Accompagnateur Bdo

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2023
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -L'Équipe pluridisciplinaire doit disposer des compétences et qualifications suivantes : un ou des BET (intégré ou associé) ayant toutes les compétences pour assurer la mission, programmiste (mandataire du groupement), ingénierie technique, économiste de la construction, qualité Accompagnateur Bdo.Les compétences de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre doivent être clairement identifiées.La validité de l'offre est de 180 jours (ou 6 mois)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
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