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31 fourniture et livraison en liaison froide de repas destinés au groupe scolaire jean-jacques rousseau à Mauzac 31 fourniture et livraison en liaison froide de repas destinés au groupe scolaire jean-jacques rousseau à Mauzac fourniture et livraison en liaison froide de repas destinés au groupe scolaire jean-...
Ville de Mauzac 31410Mauzac mairie.mauzac2@wanadoo.fr 0561565967
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31 fourniture et livraison en liaison froide de repas destinés au groupe scolaire jean-jacques rousseau à Mauzac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 523621

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/03/13)
BOAMP (14/03/13)
13-45445
SOURCEWEB (13/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mauzac.
Correspondant : M. Eric salat ou Mme claire perroton, 21 allee des platanes 31410 Mauzac tél. : 05-61-56-30-46 télécopieur : 05-61-56-59-67 courriel : mairie.mauzac2@wanadoo.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison en liaison froide de repas destinés au groupe scolaire jean-jacques rousseau.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55523100.

Lieu d'exécution : groupe scolaire, 31410 Mauzac.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
se référer au dce

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 3 septembre 2013 et jusqu'au 31 août 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 septembre 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : agrément dsv service sécurité sanitaire des aliments.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- respect des critères de développement durable : 10 % ;
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de mauzac.
Correspondant : Mme perroton claire, 21 allée des platanes, 31410 Mauzac, tél. : 05-61-56-30-46, courriel : cperroton.mauzac@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de mauzac.
Correspondant : Mme perroton claire, 21 allée des platanes, 31410 Mauzac, tél. : 05-61-56-30-46, courriel : cperroton.mauzac@orange.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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