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A proximité de Rezé 44403 Loire Atlantique
Acheteur : MAIRIE DE REZE
Place Jean-Baptiste Daviais BP 159
44403 REZÉ
Tel : 0240844388
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/01/2024  
Secteurs d'activité
Prestations de services pour la collectivité.

réservation de berceaux dans des crèches inter-entreprises et/ou privées-relance lot 2 quartier Ragon (hors quartier Min)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 777200-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de reze
Numéro national d'identification: 21440143200015
Adresse postale: place Jean-Baptiste Daviais
Ville: Rezé
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44403
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-reze.fr
Téléphone: +33 240844388
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.reze.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réservation de berceaux dans des crèches inter-entreprises et/ou privées-relance lot 2 quartier Ragon (hors quartier Min)

Numéro de référence: 2023fcs0038
II.1.2)Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le marché portera sur la réservation de berceaux dans des structures privées inter-entreprises d'accueil collectif de la petite enfance pour la commune de Rezé.Il est divisé en trois lots, mais que le lot 2 est relancé car il avait été infructueux.- Lot 2: réservation de berceaux quartier Ragon (hors quartier Min)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

place Jean-Baptiste Daviais 44403 - rezé

II.2.4)Description des prestations:

les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le marché portera sur la réservation de berceaux dans des structures privées inter-entreprises d'accueil collectif de la petite enfance pour la commune de Rezé.Il est divisé en trois lots, mais que le lot 2 est relancé car il avait été infructueux.- Lot 2: réservation de berceaux quartier Ragon (hors quartier Min)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer au réglement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au réglement de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au réglement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Budget annexe Petite Enfance de la Ville de Rezé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/01/2024
Heure locale: 14:00
Lieu:

reze

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget annexe Petite Enfance de la Ville de Rezé et versement CAF

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info
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