Centrale des marchés
prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité pour le compte du CC Pays Hermitage et Tournonais à Mauves Prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité. fax : 04-75-08-03-85 adresse : BP 103 rue des Condamines correspondant : M. Michel BRUNET, Président mel : accueil@...
CC Pays Hermitage et Tournonais 07300Mauves accueil@ccht.fr 04 75 08 03 85
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Prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité pour le compte du CC Pays Hermitage et Tournonais à Mauves

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1741779

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/10/15)
15-163728
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 7, 26
Annonce No 15-163728
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Pays Hermitage et Tournonais.
 Correspondant : M. Michel BRUNET, Président, B.P. 103 rue des Condamines 07300 Mauves, tél. : 04-75-08-23-94, télécopieur : 04-75-08-03-85, courriel : accueil@ccht.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement, Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité.
Catégorie de services : 6a.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15/021.

Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre administratif : HTCC - M. ROUMEAS - rue des Condamines - 07300 Mauves
04 75 08 23 94
renseignements d'ordre technique : Cabinet PROTECTAS - M. METIN - 11 rue Edouard Droz - 25000 Besancon
03 81 88 61 22.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-bCz3AhC7q.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - dommages aux biens et risques annexes.
Dommages aux biens et risques annexes

Lot(s) 2. - responsabilité et risques annexes.
Responsabilité et risques annexes

Lot(s) 3. - flotte automobile et risques annexes.
Flotte automobile et risques annexes

Lot(s) 4. - protection juridique des agents et des élus.
Protection juridique des agents et des élus

Lot(s) 1. - dommages aux biens et risques annexes.
Dommages aux biens et risques annexes
Lot(s) 1. - dommages aux biens et risques annexes.
Dommages aux biens et risques annexes

Lot(s) 2. - responsabilité et risques annexes.
Responsabilité et risques annexes
Lot(s) 2. - responsabilité et risques annexes.
Responsabilité et risques annexes

Lot(s) 3. - flotte automobile et risques annexes.
Flotte automobile et risques annexes
Lot(s) 3. - flotte automobile et risques annexes.
Flotte automobile et risques annexes

Lot(s) 4. - protection juridique des agents et des élus.
Protection juridique des agents et des élus
Lot(s) 4. - protection juridique des agents et des élus.
Protection juridique des agents et des élus
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