Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 4 logements à Mauregard. Mission complète de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de 4 maisons individuelles sur deux parcelles distinctes mel : administration.mairie@mauregard.fr url : http://mauregard.fr cp ...
COMMUNE MAUREGARD 77990Mauregard administration.mairie@mauregard.fr
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 4 logements à Mauregard.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4422132

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/03/19)
132087-2019
BOAMP (20/03/19)
19-41812

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-41812
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE MAUREGARD, 12 rue de la Grande Allée, 77990, Mauregard, F, Courriel : administration.mairie@mauregard.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://mauregard.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 4 logements à Mauregard.
Numéro de référence : MAPA 77 282 18 002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71222000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission complète de maîtrise d'œuvre en vue de la construction de 4 maisons individuelles sur deux parcelles distinctes
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 4 logements à Mauregard.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet une mission complète de maîtrise d'œuvre en vue de la construction de 4 maisons individuelles sur deux parcelles dis
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La qualité de la réponse architecturale et technique du programme / Pondération : 50
     2. La qualité de la réponse aux exigences de qualité environnementale / Pondération : 10
Coût :
     1. La comptabilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle. / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 129-294111
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 7728218002
Lot nº :
Intitulé : La mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 4 logements à Mauregard
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ar-Ché, 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850, CAUDAN, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.ar-che.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 114 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 114 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mars 2019
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