Avis de concession - Avis n° 26-3850 du 13/01/2026
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-3850
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : SIA Houdan Maulette
Adresse : Mairie - 69 grande rue, 78550 HOUDAN
Coordonnées :
Téléphone : 0130468130
Télécopieur : 0130468130
Courriel : siahms@wanadoo.fr
Code NUTS : FR103
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession du service public d'Assainissement Collectif
Numéro de référence : 2025-001
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : Exploitation du service public d'assainissement collectif : - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages mis à disposition par le Syndicat, la réalisation des travaux définis par le Contrat, les relations avec les usagers des services et la gestion financière et commerciale des services.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 4500000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90400000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution ou de livraison : HOUDAN
Description des prestations : Exploitation du service public d'assainissement collectif : L'exploitation de ce service comprend, pour la collecte et le transfert des eaux usées : - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages mis à disposition par le Syndicat, la réalisation des travaux définis par le Contrat, les relations avec les usagers des services et la gestion financière et commerciale des services.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 4500000 euros
Durée de la concession : 96 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir règlement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Voir règlement de consultation
Conditions d'exécution de la concession : Voir règlement de consultation
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 23/04/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Adresse : 56, avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES
Coordonnées :
Téléphone : 0139295400
Télécopieur : 0130211119
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026
