1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Houdan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public d'eau potable
Description: Gestion de service public d'eau potable de la commune de Houdan
Identifiant de la procédure: 07dd1b07-8d39-47fd-86b7-32f24a272c13
Avis précédent: 34c29899-6b72-4fd7-925f-c368dd2f8e7c-01
Identifiant interne: CSP 2024-002
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public d'eau potable
Description: Gestion de service public d'eau potable de la commune de Houdan
Identifiant interne: CSP 2024-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: o Performance du réseau ; o Qualité de l'eau ; o Investissements demandés au projet de contrat dont notamment le dispositif de télérelève ; o Modalités d'exploitation (procédures d'exploitation, mise à jour des inventaires et SIG, ...) ; o Développement durable, insertion sociale et coopération décentralisée.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service
Description: o Continuité de service ; o Relation à l'usager ; o Gouvernance et suivi du contrat
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: S'agissant d'une procédure soumise à l'article R3126-1 du Code de la Commande Publique, les critères ne sont ni pondérés ni hiérarchisés.Le contrat de délégation est attribué au soumissionnaire qui a présenté la meilleure offre au regard des critères ci-dessous : - Valeur technique - Valeur financière - Qualité du service
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Houdan
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAUR
Offre:
Identifiant de l’offre: SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 800 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CSP 2024-002
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Houdan
Numéro d’enregistrement: 21780310500014
Adresse postale: 69 grande rue
Ville: Houdan
Code postal: 78550
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 130468130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780111500466
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139295400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc Préfecture de la région Ile-de-France - Direction des affaires juridiques
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme LEBRE Corinne
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAUR
Numéro d’enregistrement: 33937998405975
Adresse postale: 11 chemin de Bretagne
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c6a4bb77-7319-4f78-94ee-a16193f17848 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 16:30:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239035-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
