Avis de concession - Avis n° 25-65515 du 11/06/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-65515
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Bazainville
À l'attention de : Feredie Daniel, Maire
Adresse : 25, Grand Rue, 78550 BAZAINVILLE
Coordonnées :
Téléphone : +33 134942929
Télécopieur : +33 134942928
Courriel : mairie@mairie-bazainville.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR103
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de concession du service public de l'assainissement des eaux usées de la commune de BAZAINVILLE (78)
Numéro de référence : 2025-DSP ASSAINT
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : La procédure retenue est celle applicable aux contrats de concession relevant du droit commun au sens du Code de la Commande Publique. La procédure retenue est une procédure ouverte impliquant que les candidats doivent déposer en même temps un dossier de candidature et une offre. Seules les offres des candidats dont la candidature aura été admise seront ouvertes par la commission de délégation de service public et analysées
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1600000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Contrat de concession du service public de l'assainissement des eaux usées de la commune de BAZAINVILLE (78)
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90420000
CPV - Objet principal : 90480000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de Bazainville 78550 - BAZAINVILLE
Description des prestations : La procédure retenue est celle applicable aux contrats de concession relevant du droit commun au sens du Code de la Commande Publique. La procédure retenue est une procédure ouverte impliquant que les candidats doivent déposer en même temps un dossier de candidature et une offre. Seules les offres des candidats dont la candidature aura été admise seront ouvertes par la commission de délégation de service public et analysées
Critères d'attribution :
- Critère n°1: Conditions financières de l'exécution du contrat : 50% Critère n°2: Conditions techniques d'exécution : 45% Critère n°3: Gouvernance et transparence : 5%
- Critère n°1: Conditions financières de l'exécution du contrat : 50% Critère n°2: Conditions techniques d'exécution : 45% Critère n°3: Gouvernance et transparence : 5%
- Critère n°1: Conditions financières de l'exécution du contrat : 50% Critère n°2: Conditions techniques d'exécution : 45% Critère n°3: Gouvernance et transparence : 5%
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1600000 euros
Durée de la concession : Jusqu'au 31/12/2033
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ - La commune de Bazainville organisera une visite des principales installations du service, laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation. Cette visite d'une journée sera commune à l'ensemble des candidats et se déroulera le 09 juillet 2025 2025. Le rendez-vous est fixé à 9 :00 heures en mairie de Bazainville, 25 Grand'Rue - 78550 BAZAINVILLE. Les modalités d'exécution de la visite sont décrites dans le RC. À la demande d'un ou plusieurs candidats, une visite complémentaire commune, d'une demi-journée maximum, concernant les installations qui n'auront pas fait l'objet de la visite susvisée pourra être organisée. Cette visite n'est pas obligatoire. Ses modalités d'organisation sont décrites dans le RC. Les éventuelles demandes de précisions ou d'informations complémentaires des candidats devront être adressées à la commune de Bazainville par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.com/. Les questions devront avoir été réceptionnées sur la plate-forme au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La commune de Bazainville pourra apporter à tout moment en cours de procédure des modifications au contenu du dossier de consultation. Les candidats devront prendre en compte ces modifications dans leur offre, sans pouvoir élever aucune contestation. Après avoir recueilli l'avis de la commission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT, l'exécutif de la commune (ou toute personne qu'il désignera pour le représenter) engagera, librement, avec les candidats de son choix des négociations, assisté de la ou des personnes compétentes dont il jugera utile de s'entourer
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse : 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
Coordonnées :
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205487
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-de-France
Adresse : 5, Rue Leblanc, 75911 PARIS Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 182524267
Télécopieur : +33 182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
