Avis de marché - Avis n° 25-37506 du 02/04/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-37506
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de BAZAINVILLE
Correspondant : FEREDIE Daniel, Maire
Adresse : 25, Grand Rue, 78550 BAZAINVILLE
Coordonnées :
Téléphone : 0134942929
Télécopieur : 0134942928
Courriel : mairie@mairie-bazainville.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché public de mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation énergétique et aménagement de l'école élémentaire et du restaurant scolaire pour la commune de Bazainville (78)
Lieu d'exécution : Ecole élémentaire et restaurant scolaire, 78550 Bazainville
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet un marché public de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation énergétique et aménagement de l'école élémentaire et du restaurant scolaire pour la commune de Bazainville (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu selon un prix global et forfaitaire. Le marché n'est pas alloti, n'est pas décomposée en tranches, ne prévoit pas de variantes ni de PSE. Eléments de mission: AVP; PRO/DCE; ACT; VISA; DET; AOR. L'enveloppe prévisionnelle est estimé à 948 316,00 euros HT. La mission débutera à la notification du marché et s'achèvera à la fin de la GPA des travaux. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est définie à l'acte d'engagement
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
11 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : DEPARTEMENT, REGION IdF, ETAT. Financement sur fonds propres / budget général. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes selon préconisations énumérées au CCAP. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement devra présenter les compétences suivantes : - Architecte (Diplôme d'Etat d'Architecte) - BET thermique - Expertise en économie de la construction - Expertise en ordonnancement, pilotage et coordination de chantier
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique : Concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Formulaire DC2 Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Inscription à un registre professionnel pertinent : Diplôme architecte
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique: Qualification de spécialisation du prestataire dans le domaine objet du marché; La méthodologie (méthodologie d'exécution des études préalables aux travaux, répartition des missions dans le groupement d'opérateurs, modalités de restitution à la maîtrise d'ouvrage, modèle de livrable); Cohérence et répartition des honoraires; Fourniture d'un planning cohérent et respectueux du planning d'exécution avec les échéances définies au C.C.T.P (voire optimisation proposée par le prestataire); L'organisation et les moyens humains (effectif, compétences et qualifications des intervenants, compétences et qualification de l'interlocuteur privilégié) : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE2025
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Modalités d'ouverture des offres : Date: 05 mai 2025 Lieu : Mairie de Bazainville Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les travaux de cette opération seront réalisés à compter d'octobre 2025 suivant le planning à établir par le Maitre d'oeuvre désigné, en accord avec le Maitre d'Ouvrage. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une visite sur site est obligatoire. Chaque candidat doit prendre contact pour un rdv par téléphone au jour et heure d'ouverture de la Mairie de BAZAINVILLE, aux coordonnées indiquées dans le RC. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bazainville
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
