A proximité de Maulette 78550 Yvelines
Acheteur : Com. de communes du Pays Houdanais
22 porte d'epernon - bP 15
78550 Maulette
Tel : +33 178971011
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.

Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la CC du Pays Houdanais

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/03/2026
JOUE - 184592-2026
184592-2026 - Résultats
France – Services d'urbanisme – Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la CC du Pays Houdanais
OJ S 53/2026 17/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCom. de communes du Pays Houdanais
Adresse électroniquee.rousseau@cc-payshoudanais.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreÉlaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la CC du Pays Houdanais
DescriptionElaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la CC du Pays Houdanais.
Identifiant de la procédure3220a670-c7e4-4208-901b-457d4677bb69
Avis précédenta862ddce-f565-4b7a-8f85-34992f6770e0-01
Identifiant interneP2025-018
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMAULETTE
Code postal78550
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreElaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la CC du Pays Houdanais.
Descriptionl'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la CC du Pays Houdanais.
Identifiant interneP2025-018
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeIllimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Description1.1-Méthodologie proposée pour l'exécution du marché : Méthodologie claire et détaillée, explicitant les outils, les étapes clés du projet en lien avec le calendrier prévisionnel, les méthodes de concertation et dispositifs de communication proposés ainsi que la méthode de concertation avec les élus du territoire : 25 points 1.2- Compréhension des enjeux du territoire : Pertinence de l'analyse du contexte territorial, capacité à identifier les enjeux majeurs, cohérence de la démarche proposée au regard des objectifs du SCoT : 10 points 1.3-Équipe dédiée (Expérience et expertise, moyens humains, aptitude de l'équipe dédiée à la réalisation du projet avec CV, références sur des projets similaires dans intercommunalités en taille et compétences comparables, ou encore cohérence du temps alloué par intervenant et par étape par rapport aux enjeux et à la mission) : 10 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypePrix
NomCritère financier
Description2.1-DPGF : 25,00 points 2.2-Cohérence des prix, transparence sur les coûts (heures de travail, frais annexes) et les éventuels frais supplémentaires éventuels (réunions, impressions, etc.) : 5,00 points 2.3-DQE : 10,00 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
NomValeur environnementale
DescriptionValeur environnementale : Le candidat indiquera la stratégie de l'entreprise intégrant pleinement les enjeux environnementaux (notamment bilan GES, mobilité durable, utilisation responsable de l'informatique, réduction de la consommation d'énergie, achats responsables et promotion du développement durable tout au long de la chaîne de valeur, réduction des déchets) et veillera à limiter l'impact environnemental lors de la réalisation de sa mission (présentation des moyens mis en oeuvre dans ce dossier)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCom. de communes du Pays Houdanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contratCom. de communes du Pays Houdanais
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis179 363,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Chef de file du soumissionnaireCODRA
Nom officielLESTOUX et ASSOCIES, ADALTYS AVOCATS
Offre
Identifiant de l’offre8
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre179 362,50 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025-018-001
Date de conclusion du marché/concession13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCom. de communes du Pays Houdanais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCom. de communes du Pays Houdanais
Numéro d’enregistrement24780055000052
Adresse postale22 porte d'Epernon CS 00050
VilleMaulette
Code postal78550
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Point de contactService commande publique
Adresse électroniquee.rousseau@cc-payshoudanais.fr
Téléphone+33 178971011
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement177 800 059 00012
Adresse postale56 Avenue de Saint Cloud
VilleVERSAILLES
Code postal78000
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone01 39 29 54 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement177 500 006 00024
Adresse postale5 rue Leblanc Préfecture de la Région Île-de-France - Direction des affaires juridiques
VillePARIS CEDEX 15
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquepref-ccira-versailles@paris-idf.gouv
Téléphone0182524272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielCODRA
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement31095035700023
VilleBAGNEUX
Code postal92220
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielLESTOUX et ASSOCIES
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement82988018600020
VilleLAMBALLE-ARMOR
Code postal22400
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielADALTYS AVOCATS
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement89502103800016
VilleLYON
Code postal69000
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis76d30685-992a-4d58-b2e3-652764c23698  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/03/2026 11:50:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis184592-2026
Numéro de publication au JO S53/2026
Date de publication17/03/2026