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prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité Mauléon prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité. Procédure adaptée 1/ La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics d...
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Prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746903

Date de clôture estimée : 26/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
LE COURRIER DE L'OUEST (02/07/13)
7086078501
Mauléon
prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité.
Procédure adaptée
1/ La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
4/ Identification du pouvoir adjudicateur (1) : commune.
5/ Activite(s) principale(s) (1) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
7/ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Mauléon, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 32, 79700 Mauléon, tél. 05 49 81 17 12.
Télécopieur 05.49.81.43.13.
Adresse du courrier électronique (courriel) : st@mauleon.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://deltacc.macroweb.fr
8/ Objet du marché
Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité.
Type de marché de service : 6a) services d'assurance.
Nomenclatures.
Classification CPV : 66515200-5.
66516000-0.
66514110-0.
66512000-2.
66513100-0.
9 Lieu d'exécution : adresse de la collectivité.
10/ L’avis concerne : (1) : un marché public.
12/ Caractéristiques principales
Quantités : marché alloti.
Acceptation des variantes.
13/ Prestations divisées en lots : oui.
Si oui, possibilité de présenter une offre pour :
un lot,
un ou plusieurs lots,
tous les lots.
14/ Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2016.
15/ Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature en complément du français : néant.
16/ Conditions de participation
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : (application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des marchés publics).
Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.
La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
20/ Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
22/ Procédures
Type de procédure : procédure adaptée.
25/ Publications relatives à la même consultation
Date d'envoi de l’avis concernant la même procédure d’achat avis au JOUE : néant.
Avis concernant la même procédure d’achat antérieurement publiée(s) au JOUE : néant.
26/ Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 26 juillet 2013 à 16 h 30.
Date limite de réception des offres : 26 juillet 2013, 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
28/ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours : tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac, BP 541, 86020 Poitiers cedex, tél. 05 49 60 79 19.
Télécopieur 05.49.60.68.09.
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
29/ Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
30/ d'ordre administratif et technique : ville de Mauléon. Correspondant : Mme Vion, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 32, 79700 Mauléon.
Tél. 05 49 81 17 12, télécopieur 05.49.81.43.13. Courriel : st@mauleon.fr
ou
32/ d'ordre technique : cabinet Protectas, BP 28, 35390 Le Grand-Fougeray. Tél. 02 99 08 33 40, télécopieur 02.99.08.33.41.
Courriel : audit@protectas.fr
33/ Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ville de Mauléon, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 32, 79700 Mauléon.
Tél. 05 49 81 17 12, télécopieur 05.49.81.43.13.
Adresse internet : http://deltacc.macroweb.fr
34/ Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demande de participation doivent être envoyées : ville de Mauléon, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 32, 79700 Mauléon, tél. 05 49 81 17 12, télécopieur 05.49.81.43.13.
Adresse internet : http://deltacc.macroweb.fr
Lot 01
Classification CPV : 66515200-5.
Description succincte : assurance « dommages aux biens et risques annexes ».
Lot 02
Classification CPV : 66516000-0.
Description succincte : assurance « responsabilité et risques annexes ».
Lot 03
Classification CPV : 66514110-0.
Description succincte : assurance « flotte automobile et risques annexes ».
Lot 04
Classification CPV : 66512000-2.
Description succincte : assurance « risques statutaires du personnel  ».
Lot 05
Classification CPV : 66513100-0.
Description succincte : assurance « protection juridique des agents et élus ».
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