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64 Prestation de collecte sélective des emballages, journaux magazines et du verre sur le territoire de la Communauté de Communes Soule Xiberoa, à Mauléon-Licharre 64 Prestation de collecte sélective des emballages, journaux magazines et du verre sur le territoire de la Communauté de Communes Soule Xiberoa, à Mauléon-Licharre ville : Mauléon Licharre code...
Communauté de Communes Soule XIBEROA 64130Mauléon-Licharre contact@soule-xiberoa.fr
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64 Prestation de collecte sélective des emballages, journaux magazines et du verre sur le territoire de la Communauté de Communes Soule Xiberoa, à Mauléon-Licharre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674016

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/04/13)
135871-2013
BOAMP (24/04/13)
13-73041

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes Soule XIBEROA, 11 rue des frères Barrenne - B.P. n°66, à l'attention de M. le président, F-64130 Mauléon Licharre. E-mail : contact@soule-xiberoa.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de collecte sélective des emballages, journaux magazines et du verre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Communauté de Communes Soule Xiberoa.
Code NUTS : FR615.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Marché de collecte sélective des emballages, journaux magazines et du verre
Le(S) prestataire(s) se voit(ent) confier les missions suivantes :
- lot 1 : Collecte en porte à porte des emballages journaux magazines ;
- lot 2 : Collecte et transport du verre en apport volontaire
Les prestations concernent les 13 200 habitants et les autres usagers de la collectivité.
A compter du 1er juillet 2013, la collecte du verre sera faite uniquement en colonnes d'apport volontaire tandis que la collecte en porte à porte des EJM sera toujours en caissettes mais sans le verre et sans tri au camion par flux.
Les prestations seront réalisées à partir du 1er juillet 2013 pour une durée ferme de 2 ans renouvelable deux fois un an.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200, 90512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 005-005786 du 08/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Collecte en porte à porte des emballages journaux magazines
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VEOLIA PROPRETE, 19 avenue du Périgord - B.P. 69, F-,33370 Pompignac.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 757 080 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 24.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : Collecte et transport en apport volontaire du verre
V.1) Date d'attribution du marché : 14 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sté Landaise Récupération, 89 Chemin Saragn, F-,40180 Clermont.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 65 256 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 6 A, annonce n° 79 du 9 janvier 2013
Parution n° 6 B, annonce n° 100 du 9 janvier 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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