Centrale des marchés
prestations de transports sanitaires terrestres non médicalisés au départ de mauléon Prestations de transports sanitaires terrestres non médicalisés au départ du centre hospitalier de Mauléon correspondant : Mme BODIN Annabelle, ACH ville : Parthenay cedex fax : 05-49-95-28-...
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres 79205Parthenay marches@chnds.fr 05 49 95 28 15
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Prestations de transports sanitaires terrestres non médicalisés au départ de mauléon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2430170

Date de clôture estimée : 25/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/10/16)
16-157066
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 79
Annonce No 16-157066
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres.
 Correspondant : Mme BODIN Annabelle, ACH, 13 rue de Brossard CS 60199 79205 Parthenay Cedex, tél. : 05-49-68-29-11, télécopieur : 05-49-95-28-15, courriel : marches@chnds.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de transports sanitaires terrestres non médicalisés au départ du centre hospitalier de Mauléon.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60100000.
Lieu d'exécution : centre hospitalier, 79700 Mauléon.
Code NUTS : FR533.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum annuel du marché est de 48 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est passé pour une période ferme d'un an à compter du 1er janvier 2017, reconductible trois fois par période de douze mois au terme de la période ferme.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'établissement.
- le mode de règlement est le virement administratif.
- le comptable assignataire est M. le trésorier principal de Parthenay.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter sous forme de groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - copie des diplômes des agents qui assureront la prestation (CCA ou dea).
- agrément des véhicules.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2016, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HM-16-PA-005.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : centre hospitalier Nord Deux-Sèvres.
 Correspondant : cellule des marchés - annabelle BODIN,  13 rue de Brossard CS 60199,  79205 Parthenay Cedex, , tél. : 05-49-68-29-11, , télécopieur : 05-49-95-28-15, , courriel : marches@chnds.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : centre hospitalier Nord Deux-Sèvres.
 Correspondant : dsel - caroline PETIT,  13 rue de Brossard CS 60199,  79205 Parthenay Cedex, , tél. : 05-49-68-29-09, , télécopieur : 05-49-95-28-15, , courriel : petit.caroline@chnds.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : centre hospitalier Nord Deux-Sèvres.
 Correspondant : cellule des marchés - annabelle BODIN,  13 rue de Brossard CS 60199,  79205 Parthenay Cedex, , tél. : 05-49-68-29-11, , télécopieur : 05-49-95-28-15, , courriel : marches@chnds.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : centre hospitalier Nord Deux-Sèvres.
 Correspondant : cellule des marchés - annabelle BODIN,  13 rue de Brossard CS 60199,  79205 Parthenay Cedex, , tél. : 05-49-68-29-11, , télécopieur : 05-49-95-28-15, , courriel : marches@chnds.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif hôtel Gilbert 15 rue de Blossac B.P. 541 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (CJA, art. L551-1 et 5)
- référé contractuel (CJA, art. L 551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du contrat (CE, Tarn et Garonne, 2014) dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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