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78 aménagement des entrées de ville, boulevard paul barré, côte de beulle, route de mantes à Maule 78 aménagement des entrées de ville, boulevard paul barré, côte de beulle, route de mantes à Maule aménagement des entrées de ville boulevard Paul Barré, côte de Beulle, route de Mantes. code_post...
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78 aménagement des entrées de ville, boulevard paul barré, côte de beulle, route de mantes à Maule

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121070

Date de clôture estimée : 20/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105884
78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Maule.
Correspondant : M. Picard David, DGS, B.P. 50 Mairie de Maule, 78580 Maule, tél. : 01-30-90-49-00, courriel : contact.mairie@maule.fr, adresse internet : http://www.maule.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : aménagement des entrées de ville boulevard Paul Barré, côte de Beulle, route de Mantes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45112700, 45233200, 45316200.

Lieu d'exécution : boulevard Paul Barré - côte de Beulle - route de Mantes, 78580 Maule.

Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'aménagement des entrées de ville à Maule :
- boulevard Paul Barré
- côte de Beulle
- route de Mantes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nature des travaux :
- travaux préparatoires
- travaux de voirie
- assainissement
- réseaux techniques
- espaces verts
- divers
étendue :
- boulevard Paul Barré
- côte de Beulle
- route de Mantes.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : voir l'article 4 du CCAP :
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement :
Financement par le budget de la commune de Maule, au moyen de subventions (contrat départemental et contrat régional), d'autofinancement, de FCTVA et d'emprunt
modalités de paiement :
Voir l'article 3 du CCAP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : à l'issue de l'analyse du contenu de la première enveloppe, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et fixées à l'article 2.2 ci-dessus ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- : carte professionnelle d'entrepreneur des travaux publics.
Qualifications exigées pour la réalisation des travaux :
2321 - travaux de terrassements courants - en milieu urbain.
234 - couches de forme en matériaux rapportés - couches de forme en matériaux rapportés.
3421 - chaussée urbaine - revêtement en matériaux enrobés - enrobés classiques ;
- : attestation d'assurance civile et décennale en cours de validité comme visées à l'article 1?6.3 du CCAP ;
- : extrait Kbis de moins de 3 mois.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 60 % ;
- la valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ENTREES-VILLE-2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Pas de documents contractuels additionnels à obtenir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Groupe JSI.
19 route de Gambais, 78550 Bazainville, tél. : 01-30-88-54-80, télécopieur : 01-30-88-55-51, courriel : s.soler@etudes-jsi.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : B.P. 50 Mairie de Maule, 78580 Maule, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yp56x_Q4X_.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et R551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément à l'arrêt du Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé?suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)
- une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès de la Mairie (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). "

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