Centrale des marchés
34 nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux à Mauguio 34 nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux à Mauguio nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux. ville : Mauguio Cedex, code_postal : 34132 lieu : mairie de Mauguio...
Ville de Mauguio-Carnon 34132Mauguio marchespublics@mauguio-carnon.com 0467295424
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34 nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux à Mauguio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222174

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-174390
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mauguio-Carnon.
Correspondant : M. le maire, place de la Libération B.P. 20, 34132 Mauguio Cedex, tél. : 04-67-29-05-09, télécopieur : 04-67-29-54-24, courriel : marchespublics@mauguio-carnon.com, adresse internet : http://mauguio-carnon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mauguio-carnon.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90911300.

Lieu d'exécution : mauguio carnon.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux de Mauguio et de Carnon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commande avec un opérateur économique et montant maximum annuel (H.T.) : 35 000,00 EUR.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché conclu pour une période initiale du 1er janvier au 31 décembre 2013.
3 reconductions annuelles possibles sans excéder le 31 décembre 2016.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dépense inscrite au budget de la commune financée par fonds propres
réglement des comptes selon les modalités du ccag-fcs
délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (moyens humains, techniques et méthodologie) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12025.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par mail : marchespublics@mauguio-carnon.com ou par télécopieur : 04.67.29.54.24. Il est également téléchargeable à l'adresse électronique suivante : http://mauguio-carnon.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être remises contre récépissé ou par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Mauguio Carnon Service des marchés publics Place de la Libération B.P. 20 34132 Mauguio Cedex dans une enveloppe portant la mention suivante : ne pas ouvrir et l'objet de la consultation (horaires d'ouverture : 8h-12h et 13h30-17h)
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://mauguio-carnon.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Mauguio Carnon.
Correspondant : Mme THERON Nicole mairie de Mauguio Carnon Place de la Libération B.P. 20, 34132 Mauguio Cedex, tél. : 04-67-29-29-05-37, courriel : theron@mauguio-carnon.com, adresse internet : http://mauguio-carnon.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Mauguio Carnon.
Correspondant : Mme PARADIS Isabelle mairie de Mauguio Carnon Place de la Libération B.P. 20, 34132 Mauguio Cedex, tél. : 04-67-29-05-09, télécopieur : 04-67-29-54-24, courriel : marchespublics@mauguio-carnon.com, adresse internet : http://mauguio-carnon.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

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