Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de dispositifs medicaux specialises - aos10 2024-2026
le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le Titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes : Fourniture de dispositifs médicaux spécialisés. L'Accord-Cadre est conclu en mono-titularisation pour l'ensembles des lots, exceptés pour les lots décrits ci-après : lot 1, lot 30, lot 34, lot 50 et lot 56.
La présente consultation comporte au total 96 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières (cctp) / à l'état récapitulatif des besoins (Catalogue des besoins).
fourniture de dispositifs medicaux specialises - aOS 10 2024-2026
tous les sites des établissements du G.H.T. 31/81 (listés en annexe)
fourniture de dispositifs médicaux spécialisés.
Il s'agit d'un marché public de fournitures.
Les quantités mentionnées dans le catalogue des besoins ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent. Elles représentent 2 années moyenne de consommations.
Les marchés sont conclus avec :
-Un montant minimum égal à la valeur de 80 % des quantités mentionnées ;
-Un montant maximum égal à la valeur de 400% des quantités mentionnées.
le marché est reconductible par tacite reconduction pour une période de 24 mois dans la limite d'un renouvellement. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les
conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir
Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique
la forme de chacun des lots est mentionnée à l'article 3 du RC. Les spécifications techniques figurent dans le CCTP.
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Il est demandé de joindre également un double des annexes financière no1, no2 et no3 sous format EXCEL Obligatoirement.
Des specimens sont à fournir (voir annexe 1 Cctp)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les marchés sont conclus avec :
- Un montant minimum égal à la valeur de 80 % des quantités mentionnées ;
- Un montant maximum égal à la valeur de 400% des quantités mentionnées.
L'Accord-Cadre est conclu en mono-titularisation pour l'ensembles des lots exeptés pour les lots décrits ci-après : 1,30,34,50 et 56.
Section IV: Procédure
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle
Section VI: Renseignements complémentaires
2025
accès au DCE : le DCE est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches.publics.gouv.fr
La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.
Les Pouvoirs Adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés en annexe du présent C.C.A.P et ayant pour coordonnateur le centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Date de début du marché : 01/04/2024
evaluation clinique des produits : se référer au Rc.
