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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures pour l'opération d'aménagement de la ZAC des Châtaigniers à Saint-Aunès II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures pour l'opération d'aménagement de la...
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures pour l'opération d'aménagement de la ZAC des Châtaigniers à Saint-Aunès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692605

Date de clôture estimée : 11/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/05/13)
155176-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Mauguio
+33 467991909
+33 467991905
FRANCE
SPLA l'Or Aménagement
Daniel Plonquet
11 place de la Libération
34130
contact@loramenagement.fr

Adresse(s) internet:

http://webmarche.adullact.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Aménagement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures pour l'opération d'aménagement de la ZAC des Châtaigniers à Saint-Aunès.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC "Les Châtaigniers" 34130 Saint-Aunès.
Hérault
FR813


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation est passée en application de l'article 33-I-2° et des articles 34 à 37 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, selon la procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence. Il s'agit d'un marché à prix provisoire, et fractionné en une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71240000

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71250000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles.
Tranche ferme :
— dossier de réalisation de la ZAC
— dossier d'incidences au titre de la Loi sur l'eau
— études d'Avant projet (AVP) sur l'ensemble du périmètre de la ZAC
Tranche conditionnelle 1 :
— éléments de mission de maîtrise d'œuvre : PRO à AOR + OPC sur la tranche 1 de la ZAC
Tranche conditionnelle 2 :
— éléments de mission de maîtrise d'œuvre : PRO à AOR + OPC sur la tranche 2 de la ZAC
Tranche conditionnelle 3 :
— assistance à la communication
Tranche conditionnelle 4 :
— compléments à l'étude d'impact
Tranche conditionnelle 5 :
— modification du PLU
Tranche conditionnelle 6 :
— coordination architecturale, urbaine, paysagère
— assistance à l'élaboration du cahier des charges de cession de terrain et ses annexes,
- assistance à la rédaction du cahier des charges de cession de terrain,
- élaboration de la fiche de lot et du cahier des limites de prestations techniques,
- élaboration du cahier des prescriptions techniques, urbaines, architecturales, paysagères et environnementales,
— mission de suivi et de coordination des opérations de constructions dans le périmètre de la ZAC.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché comporte 6 tranches conditionnelles.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé par la SPLA L'Or Aménagement dans le cadre de la concession d'aménagement de la ZAC « Les Châtaigniers ». Les recettes de l'opération peuvent proviennent principalement des produits de la vente de charges foncières. Le délai global de paiement est de 30 jours. Il sera fait application du CCAG-PI.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La compétence d'architecte ou équivalente est demandée pour le mandataire en cas de groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649, c'est-à-dire :
— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. de l'article 433-2, au 8ème al. de l'article 434-9, au 2ème al. de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, à l'article L.317-8 du code de la sécurité intérieure et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
— qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2 , L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail ;
— qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail;
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
— qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— lettre de candidature et éventuellement habilitation du mandataire pour cotraitants (ou DC1);
— déclaration du candidat (ou DC2) : en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),
— extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
— copie des attestations d'assurances professionnelles en cours de validité,
— tout document permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le marché sera passé avec un candidat ou une équipe disposant des compétences suivantes :
- compétence d'architecte-urbaniste (mandataire) inscrit à l'ordre des architectes,
- compétence d'ingénierie en matière de voirie et réseaux divers,
- compétence en hydraulique (dossier loi sur l'eau),
- compétence OPC,
— pour chaque spécialité requise, les membres du groupement présenteront 5 références :
- des missions réalisées de même importance, conçus et réalisés, en précisant la nature de la mission, la date, la localisation, la surface, le coût et les coordonnées du maître d'ouvrage,
- ou des dossiers d'études, projets ou participations à d'autres concours ou consultations de maîtrise d'oeuvre.
Pour le candidat se présentant seul ou le mandataire : présentation de manière illustrée de 3 références parmi les plus significatives au regard du projet avec précision du donneur d'ordre, des dates de réalisation, du montant des travaux en euros, de la nature de la mission confiée… dimension maxi : 1 page de format A4 par référence et sur support électronique CD ROM ou clé USB au format PDF (1 seul fichier pour l'ensemble des 3 références).
Attention : les candidats devront impérativement respecter le cadre de présentation annexé au règlement de consultation sous peine de voir leur candidature rejetée ;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
— afin d'appréhender au mieux la capacité technique du candidat, le dossier de candidature de chaque candidat comprendra la présentation de l'ensemble des compétences techniques nécessaires à l'exécution de la totalité du marché ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Compétence architecte requise pour le candidat individuel ou le mandataire du groupement, en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les capacités techniques et professionnelles et les garanties financières.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
01-CHA-2013-06-MOE
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.6.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Marché de services relevant de l'annexe IIA de la directive 2004/18/CE
La durée de la tranche ferme est de 18 mois. Les délais d'affermissement des tranches seront précisés dans l'acte d'engagement conformément au planning prévisionnel indiqué au RC.
https://web.adullact.org


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille Cedex 6
+33 491155098
+33 491155050
FRANCE
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : avant la conclusion du marché (référé précontractuel, articles 2 à 10 de l'ordonnance du 7 mai 2009 et 1441-1 et 2 du code de procédure civile), et après la conclusion du marché la conclusion du marché (référé contractuel articles 11 à 21 de l'ordonnance du 7 mai 2009 et 1441-3 du code de procédure civile). Recours en indemnité pour préjudice causé par la passation d'un contrat dans des conditions illégales, après signatures du contrat, dans le délai de prescription de droit commun en matière commerciale ou civile.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille Cedex 6
+33 491155098
+33 491155050
FRANCE
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
7.5.2013
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