1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de La Grande Motte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des lots de plages concédés
Description: Conventions pour l'exploitation de 11 lots de plages à compter de la saison 2026, situés sur les plages naturelles de La Grande Motte
Identifiant de la procédure: 9e0309f7-5731-4139-a312-83d9172d0b6b
Identifiant interne: 2025-DSPPlages
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 030 284,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 Location de matériel avec activité accessoire de buvette
Description: Location de matériel avec activité accessoire de buvette
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration de candidature (formulaire Dc1, Dc2 ou forme libre) - K-bis de moins de 3 mois - Attestation délivrée par l'administration fiscale justifiant de la situation fiscale régulière - Certificat attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en situation d'interdiction de soumissionner (voir Règlement de consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Comptes annuels des trois derniers exercices clos Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel. - Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ; - Attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire, - Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ; Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les garanties professionnelles : pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ; - références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ; - note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du projet d'aménagement et des installations
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des services et prestations proposées
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Le montant de la redevance annuelle
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité et la cohérence de l'offre sur le plan financier
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La Grande Motte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 Location de matériel avec activité accessoire de buvette
Description: Location de matériel avec activité accessoire de buvette
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration de candidature (formulaire Dc1, Dc2 ou forme libre) - K-bis de moins de 3 mois - Attestation délivrée par l'administration fiscale justifiant de la situation fiscale régulière - Certificat attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en situation d'interdiction de soumissionner (voir Règlement de consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Comptes annuels des trois derniers exercices clos Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel. - Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ; - Attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire, - Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ; Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les garanties professionnelles : pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ; - références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ; - note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du projet d'aménagement et des installations
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des services et prestations proposées
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Le montant de la redevance annuelle
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité et la cohérence de l'offre sur le plan financier
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La Grande Motte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 Location de matériel
Description: Location de matériel
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration de candidature (formulaire Dc1, Dc2 ou forme libre) - K-bis de moins de 3 mois - Attestation délivrée par l'administration fiscale justifiant de la situation fiscale régulière - Certificat attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en situation d'interdiction de soumissionner (voir Règlement de consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Comptes annuels des trois derniers exercices clos Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel. - Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ; - Attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire, - Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ; Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les garanties professionnelles : pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ; - références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ; - note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du projet d'aménagement et des installations
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des services et prestations proposées
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Le montant de la redevance annuelle
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité et la cohérence de l'offre sur le plan financier
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La Grande Motte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 Location de matériel avec activité accessoire de buvette
Description: Location de matériel avec activité accessoire de buvette
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration de candidature (formulaire Dc1, Dc2 ou forme libre) - K-bis de moins de 3 mois - Attestation délivrée par l'administration fiscale justifiant de la situation fiscale régulière - Certificat attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en situation d'interdiction de soumissionner (voir Règlement de consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Comptes annuels des trois derniers exercices clos Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel. - Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ; - Attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire, - Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ; Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les garanties professionnelles : pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ; - références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ; - note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du projet d'aménagement et des installations
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des services et prestations proposées
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Le montant de la redevance annuelle
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité et la cohérence de l'offre sur le plan financier
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La Grande Motte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 Location de matériel
Description: Location de matériel
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration de candidature (formulaire Dc1, Dc2 ou forme libre) - K-bis de moins de 3 mois - Attestation délivrée par l'administration fiscale justifiant de la situation fiscale régulière - Certificat attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en situation d'interdiction de soumissionner (voir Règlement de consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Comptes annuels des trois derniers exercices clos Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel. - Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ; - Attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire, - Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ; Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les garanties professionnelles : pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ; - références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ; - note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du projet d'aménagement et des installations
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des services et prestations proposées
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Le montant de la redevance annuelle
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité et la cohérence de l'offre sur le plan financier
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La Grande Motte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 07 Location de matériel avec activité accessoire de restaurant de plage
Description: Location de matériel avec activité accessoire de restaurant de plage
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration de candidature (formulaire Dc1, Dc2 ou forme libre) - K-bis de moins de 3 mois - Attestation délivrée par l'administration fiscale justifiant de la situation fiscale régulière - Certificat attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en situation d'interdiction de soumissionner (voir Règlement de consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Comptes annuels des trois derniers exercices clos Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel. - Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ; - Attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire, - Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ; Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les garanties professionnelles : pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ; - références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ; - note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du projet d'aménagement et des installations
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des services et prestations proposées
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Le montant de la redevance annuelle
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité et la cohérence de l'offre sur le plan financier
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La Grande Motte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 08 Location de matériel avec accessoire de buvette
Description: Location de matériel avec accessoire de buvette
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration de candidature (formulaire Dc1, Dc2 ou forme libre) - K-bis de moins de 3 mois - Attestation délivrée par l'administration fiscale justifiant de la situation fiscale régulière - Certificat attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en situation d'interdiction de soumissionner (voir Règlement de consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Comptes annuels des trois derniers exercices clos Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel. - Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ; - Attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire, - Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ; Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les garanties professionnelles : pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ; - références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ; - note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du projet d'aménagement et des installations
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des services et prestations proposées
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Le montant de la redevance annuelle
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité et la cohérence de l'offre sur le plan financier
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La Grande Motte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 09 Location de matériel avec activité accessoire de buvette
Description: Location de matériel avec activité accessoire de buvette
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration de candidature (formulaire Dc1, Dc2 ou forme libre) - K-bis de moins de 3 mois - Attestation délivrée par l'administration fiscale justifiant de la situation fiscale régulière - Certificat attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en situation d'interdiction de soumissionner (voir Règlement de consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Comptes annuels des trois derniers exercices clos Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel. - Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ; - Attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire, - Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ; Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les garanties professionnelles : pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ; - références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ; - note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du projet d'aménagement et des installations
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des services et prestations proposées
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Le montant de la redevance annuelle
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité et la cohérence de l'offre sur le plan financier
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La Grande Motte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 10 Location de matériel avec activité accessoire de buvette
Description: Location de matériel avec activité accessoire de buvette
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration de candidature (formulaire Dc1, Dc2 ou forme libre) - K-bis de moins de 3 mois - Attestation délivrée par l'administration fiscale justifiant de la situation fiscale régulière - Certificat attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en situation d'interdiction de soumissionner (voir Règlement de consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Comptes annuels des trois derniers exercices clos Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel. - Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ; - Attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire, - Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ; Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les garanties professionnelles : pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ; - références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ; - note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du projet d'aménagement et des installations
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des services et prestations proposées
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Le montant de la redevance annuelle
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité et la cohérence de l'offre sur le plan financier
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La Grande Motte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 11 Location de matériel avec activité accessoire de restaurant de plage
Description: Location de matériel avec activité accessoire de restaurant de plage
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration de candidature (formulaire Dc1, Dc2 ou forme libre) - K-bis de moins de 3 mois - Attestation délivrée par l'administration fiscale justifiant de la situation fiscale régulière - Certificat attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en situation d'interdiction de soumissionner (voir Règlement de consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Comptes annuels des trois derniers exercices clos Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel. - Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ; - Attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire, - Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ; Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les garanties professionnelles : pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ; - références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ; - note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du projet d'aménagement et des installations
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des services et prestations proposées
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Le montant de la redevance annuelle
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité et la cohérence de l'offre sur le plan financier
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La Grande Motte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 12 Location de matériel avec activité accessoire de restaurant de plage
Description: Location de matériel avec activité accessoire de restaurant de plage
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration de candidature (formulaire Dc1, Dc2 ou forme libre) - K-bis de moins de 3 mois - Attestation délivrée par l'administration fiscale justifiant de la situation fiscale régulière - Certificat attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en situation d'interdiction de soumissionner (voir Règlement de consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Comptes annuels des trois derniers exercices clos Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel. - Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ; - Attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire, - Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ; Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les garanties professionnelles : pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ; - références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ; - note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du projet d'aménagement et des installations
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des services et prestations proposées
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Le montant de la redevance annuelle
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité et la cohérence de l'offre sur le plan financier
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La Grande Motte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B4E41652-071B-2141-940F9606D974370F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de La Grande Motte
Numéro d’enregistrement: 52402
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: ROSSIGNOL Stéphan
Téléphone: 0467290303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de La Grande Motte
Numéro d’enregistrement: B4E4169A-EF0B-9474-6D27A1933F655D36
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: (33)467290324
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: B4E416C2-AF14-98BF-0DC48EE372610427
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Numéro d’enregistrement: B4E416EB-D14C-7679-B88A56F71886C879
Adresse postale: Place Felix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484654554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: B4E41712-E933-984B-E5F2054D6A102BC4
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8211b835-89b6-4bba-a36b-096bd365052e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 16:14:51 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737319-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
