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TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA DUNE DE LA GRANDE CAOUDEYRE A CARNON TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA DUNE DE LA GRANDE CAOUDEYRE A CARNON travaux de rehabilitation de la dune de la grande caoudeyre a carnon ville : Mauguio lieu : place de la libération BP 20 co...
MAIRIE DE MAUGUIO CARNON 34132Mauguio marchespublics@mauguio-carnon.com 0467295424
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TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA DUNE DE LA GRANDE CAOUDEYRE A CARNON

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155139

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-107359
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 14-107359
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MAUGUIO CARNON.
 Correspondant :  BOURREL Yvon, Maire, place de la Libération B.P. 20 34132 Mauguiotél. : 04-67-29-05-00télécopieur : 04-67-29-54-24courriel : marchespublics@mauguio-carnon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mauguio-carnon.com.

Objet du marché : travaux de rehabilitation de la dune de la grande caoudeyre a carnon.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Financement sur ressources propres s'imputant sur le budget principal de la Commune en section d'investissement.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14041.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.mauguio-carnon.com
Code NUTS : Fr813
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 télécopieur : 0467547410
mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Mauguio : M. le maire.
 place de la libération B.P. 20,  34132 Mauguio.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Mauguio : service des marchés publics.
 place de la libération B.P. 20,  34132 Mauguio, tél. : (+33) 4-67-29-05-09, télécopieur : (+33) 4-67-29-54-24, courriel : marchespublics@mauguio-carnon.com.
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