Centrale des marchés
34 fourniture de vegetaux - relance lot 5 semences à Mauguio 34 fourniture de vegetaux - relance lot 5 semences à Mauguio fourniture de vegetaux - relance lot 5 SEMENCES. ville : Mauguio, code_postal : 34132 lieu : place de la libération B.P. 20,
MAIRIE DE MAUGUIO CARNON 34132Mauguio marchespublics@mauguio-carnon.com 0467295424
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34 fourniture de vegetaux - relance lot 5 semences à Mauguio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000119

Date de clôture estimée : 24/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36454

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MAUGUIO CARNON.
Correspondant : BOURREL Yvon, Maire, place de la Libération B.P. 20 34132 Mauguio tél. : 04-67-29-05-00 télécopieur : 04-67-29-54-24 courriel : marchespublics@mauguio-carnon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mauguio-carnon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de vegetaux - relance lot 5 SEMENCES.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 03111000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR813ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
achat de semences
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande.

Estimation de la valeur (H.T.) : 30 000 EUR.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 19 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas d'avance, pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le financement se fait sur le budget communal section fonctionnement par ses fonds propres.
Prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- qualité : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14012.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mauguio-carnon.com
Marché à bons de commande
durée du marché : Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.

Le présent marché a un caractère périodique : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché ne peut pas excéder le 31 décembre 2015. Une nouvelle mise en concurrence sera faite le 2e semestre de l'année 2015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Mauguio : M. le maire.
place de la libération B.P. 20, 34132 Mauguio.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Mauguio Carnon : service des marchés publics.
place de la libération B.P. 20, 34132 Mauguio, tél. : (+33) 4-67-29-05-09, télécopieur : (+33) 4-67-29-54-24, courriel : marchespublics@mauguio-carnon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

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