Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation pour le groupement régional constitué par les Cpam et une Uioss de Bourgogne Franche Comté
Numéro de référence: MBFC1-2023
II.1.2)Code CPV principal50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d'assurance Maladie et une Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de Bourgogne Franche Comté
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des installations de chauffage
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50000000 Services de réparation et d'entretien
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:
maintenance des installations de chauffage
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
pour chaque lot, l'accord cadre est conclu pour une période ferme de un (1) an à compter du 1er janvier 2024. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une période de quatre (4) ans soit le 31 décembre 2027
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des installations de ventilation
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50000000 Services de réparation et d'entretien
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:
maintenance des installations de ventilation
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
pour chaque lot, l'accord cadre est conclu pour une période ferme de un (1) an à compter du 1er janvier 2024. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une période de quatre (4) ans soit le 31 décembre 2027
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des installations de climatisation
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50000000 Services de réparation et d'entretien
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:
maintenance des installations de climatisation
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
pour chaque lot, l'accord cadre est conclu pour une période ferme de un (1) an à compter du 1er janvier 2024. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une période de quatre (4) ans soit le 31 décembre 2027
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/07/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal judiciaire de Mâcon
Adresse postale: 8 rue de la préfecture CS 90317
Ville: Mâcon
Code postal: 71017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/05/2023
