Centrale des marchés
Eau potable - Extension des réseaux d'eau potable et d'eaux usées, construction de branchements particuliers et ouvrages annexes, - renouvellement, renforcement des réseaux dans les centres villes o...
Communauté d'agglomération du Pays de l'Or 34131Mauguio
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Eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796479

Date de clôture estimée : 12/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/12/15)
427291-2015
05/12/2015    S236    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mauguio: Eau potable

2015/S 236-427291

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Centre administratif, CS 70040, bd de la Démocratie
À l'attention de: M. Stéphan Rossignol
34131 Mauguio Cedex
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://paysdelor.marcoweb.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://paysdelor.marcoweb.fr

Accès électronique à l'information: http://paysdelor.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://paysdelor.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Entité adjudicatrice
I.3)Activité principale
Autre: Service des eaux
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'extension et renouvellement de réseaux, construction de branchements particuliers AEP/EU sur l'Agglomération du Pays de l'Or.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution

Code NUTS FR813

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
— Extension des réseaux d'eau potable et d'eaux usées, construction de branchements particuliers et ouvrages annexes,
— renouvellement, renforcement des réseaux dans les centres villes ou les écarts,
— raccordement de propriétés particulières nécessitant une extension des réseaux existants,
— exécution des réseaux intérieurs des lotissements privés (opérations de faible importance),
— travaux de pose ou renouvellement d'hydrants,
— travaux divers de modification ou d'aménagement des ouvrages,
— mise à la côte des ouvrages (regards, boites siphoïdes, bouches à clé).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

41110000, 45232410, 45113000, 45232150, 45232440

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
2012: 3 101 600 EUR HT,
2013: 1 878 775 EUR HT,
2014: 2 527 420 EUR HT,
2015 en cours: 1 780 815 EUR HT,
Soit une moyenne annuelle de 2 300 000 EUR HT.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 9.2.2016. Fin 31.12.2019

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature et éventuellement habilitation du mandataire pour cotraitants (ou DC1),
— déclaration du candidat (ou DC2): En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration de lutte contre le travail dissimulé, établie sur l'imprimé NOTI 1.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),
— extrait du Kbis datant de moins d'un mois à la date de la remise des offres,
— copie des attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Fntp: Construction en tranchée de réseaux d'eau et d'assainissement: 5112, 5117, 5118, 5142, 5143, 5144, 5152, 5153, 5154, 5193.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux similaires dans le cadre d'un marché à bons de commande exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature;
— disposition prévues en matière d'organisation de la qualité,
— capacités techniques seront appréciées notamment par rapport aux références ou aux moyens définis pour les qualifications suivantes.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 50

2. Prix. Pondération 40

3. Délai. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
M79-2015 EAU
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier
E-mail: greffe.tamontpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
1.12.2015
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