1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du transport adapté et du transport à la demande du réseau TRANSP'OR & MOBILITES
Description: La présente consultation concerne l'exploitation du transport adapté aux personnes à mobilité réduite et du transport à la demande du réseau TRANSP'OR & MOBILITES de l'Agglomération du Pays de l'Or. Il s'agit d'un marché ordinaire exécuté par ordres de service, composée de 2 lots : - LOT 1 : Service de transport adapté aux personnes à mobilité réduite - LOT 2 : Service de transport à la demande, ouvert à tous Les prestations seront réglées par ordres de service et rémunérées sur la base des prix unitaires mentionnés aux BPU appliqués aux quantités réellement exécutées. Il s'agit d'un marché d'une durée de 6 ans dont l'exploitation est prévue au 1er janvier 2025, renouvelable une fois pour une période supplémentaire de 2 ans
Identifiant de la procédure: 9c32f33d-1359-4425-aa46-75f29d9d4d51
Identifiant interne: M2024-051 TRT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport adapté aux personnes à mobilité réduite
Description: L'objet du lot 1 est l'exécution de prestations de services publics de transport pour assurer, à titre exclusif, les déplacements des personnes en situation de handicap, dont le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 80%. En vertu de la Loi d'Orientation des Mobilités, ce service est ouvert à toute personne satisfaisant la condition d'invalidité définie ci-avant. Le titulaire du lot 1 doit organiser le service : - En traitant chaque demande par réservation de l'utilisation du service, - En optimisant l'utilisation du service pour satisfaire la demande du plus grand nombre d'usagers, - En assurant un service de qualité comprenant les prestations de transport et l'accueil des demandes d'utilisation de ce service (information, gestion des demandes, optimisation du service rendu…). Le service de transport pour les personnes en situation de handicap est un service qui permet une desserte au domicile de l'usager vers le lieu qu'il aura choisi, à l'intérieur du périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or et dans un rayon de 20 kilomètres autour
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants an cours d'exécution du contrat
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il s'agit d'un marché ordinaire à ordre de service, d'une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025, renouvelable une fois tacitement pour une période supplémentaire de 2 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'exploitation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport à la demande
Description: Afin de répondre de manière plus efficiente aux besoins de mobilité de ses habitants, le service de bus à la demande qui fonctionnait auparavant avec 3 lignes à déclenchement et un service « libre » fonctionne dorénavant avec un service « zonal » et un service à destination exclusive de lieux de santé préalablement définis. Le transport à la demande est ouvert à tous. Service zonal : Territoire découpé en deux zones de transport à la demande : - La zone « Nord » : Candillargues, Lansargues, Mauguio, Mudaison, Saint-Aunès, Valergues et le Pôle d'Échange Multimodal de Baillargues - La zone « Sud » : Carnon, La Grande Motte et Palavas-les-Flots Il s'agit d'un service de transport occasionnel. Service Santé : Ce service permet à tous de se rendre, à partir des arrêts de bus à la demande sur le territoire, vers des lieux de santé préalablement définis : - Pôle Santé de Lunel - Forum Médica de Lattes - Maison médicale de garde de Mauguio (Espace Morastel) - CHU du Grau-du-Roi
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants an cours d'exécution du contrat
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il s'agit d'un marché ordinaire à ordre de service, d'une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025, renouvelable une fois tacitement pour une période supplémentaire de 2 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'exploitation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 548 360,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GIHP OCCITANIE LR
Offre:
Identifiant de l’offre: GIHP OCCITANIE LR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2024-051trt-Lot1
Titre: Transport adapté aux personnes à mobilité réduite
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GIHP OCCITANIE LR
Offre:
Identifiant de l’offre: GIHP OCCITANIE LR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2024-051trt-Lot2
Titre: Transport à la demande
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8109387B-C582-CF17-6D896C031F74CBE7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d’enregistrement: 1185
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 700 40
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: ROSSIGNOL STEPHAN
Téléphone: 0467123500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 81093898-DAE1-0019-21A760080F4378E4
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GIHP OCCITANIE LR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 20009-1-1-1
Adresse postale: 341 Rue Hippolyte Fizeau
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467202115
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GIHP OCCITANIE LR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 20009-1-2-1
Adresse postale: 341 Rue Hippolyte Fizeau
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467202115
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd26b66a-e00b-4a76-91e1-a1fd05019419 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 11:12:52 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 3123-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
