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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration hydraulique et écologique de la partie terminale de la Cadoule, de l'Aigue Vive et des marais associés - Marché de Maîtrise d'Oeuvre
Description: L'opération s'inscrit dans une démarche de protection et restauration des milieux aquatiques et de la ressource en eau, formalisée par le SDAGE Rhône Méditerranée Corse et traduite sur le bassin versant de l'étang de l'Or. Les études préliminaires ont conclu à la réalisation de nombreux aménagements répartis en trois phases temporelles (court - moyen - long terme). La consultation concerne une Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration hydraulique et écologique de la partie terminale de la Cadoule, de l'Aigue Vive et des marais associés. Marché à tranches : - TF : AMO pour la réalisation de prestations annexes + Eléments de mission MOE (aménagements phase Court terme) - T01 : Production des études et dossiers réglementaires - T02 : Eléments de mission MOE (aménagements phase Moyen terme) - TO3 : Porter à connaissance phase court terme L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 450 000 euro(s) HT (aménagements phase court terme), 1,8 M d' euro(s) HT (aménagements phase moyen terme)
Identifiant de la procédure: 94e2b390-caaf-4de2-a5d0-b3a40dec0ff9
Identifiant interne: M2026-037 PREV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : La zone d'étude comprend les marais du site de Plagnol et du Cros Martin et les cours d'eau de la Cadoule et de l'Aigue Vive en aval du canal Philippe Lamour. Elle est située en bordure nord de l'étang de l'Or, à cheval sur les communes de Mauguio, Candillargues et Mudaison. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et sociale dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Restauration hydraulique et écologique de la partie terminale de la Cadoule, de l'Aigue Vive et des marais associés - Marché de Maîtrise d'Oeuvre
Description: L'opération s'inscrit dans une démarche de protection et restauration des milieux aquatiques et de la ressource en eau, formalisée par le SDAGE Rhône Méditerranée Corse et traduite sur le bassin versant de l'étang de l'Or. Les études préliminaires ont conclu à la réalisation de nombreux aménagements répartis en trois phases temporelles (court - moyen - long terme). La consultation concerne une Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration hydraulique et écologique de la partie terminale de la Cadoule, de l'Aigue Vive et des marais associés. Marché à tranches : - TF : AMO pour la réalisation de prestations annexes + Eléments de mission MOE (aménagements phase Court terme) - T01 : Production des études et dossiers réglementaires - T02 : Eléments de mission MOE (aménagements phase Moyen terme) - TO3 : Porter à connaissance phase court terme L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 450 000 euro(s) HT (aménagements phase court terme), 1,8 M d' euro(s) HT (aménagements phase moyen terme)
Identifiant interne: S-PF-23946
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants en cours d'exécution du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, composition et qualification des intervenants affectés aux missions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée pour la réalisation des missions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et sociale dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AC54B76B-C6F3-4F4D-66E7C8B359B8479E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d’enregistrement: 1185
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 700 40
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: ROSSIGNOL STEPHAN
Téléphone: 0467123500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d’enregistrement: AC54B78B-9D0A-D4D9-133452E3D0F227DD
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 70040
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467123500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: AC54B79A-FB64-F75A-CB47E3C1EAADE145
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: AC54B7AA-DA9E-618F-8ADC2F4851490D47
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: AC54B7B9-9BA9-F528-FD4C5A1BEA0AA4FA
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 515f95de-f2f1-48a1-b64e-99b014fa72a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 18:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 633352-2026
Numéro de publication au JO S: 178/2026
Date de publication: 15/09/2026
